MEMOIRES

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RlGLIMENT

du Roi sur

IA RÉUNION.

S A Majesté mande aux Baillifs Sc Sénéchaux , ou leurs LieU-tenans, faire un Rôle général distingué par cinq chapitres : I epremier , de ceux qui portent les armes contre ladite Majesté,de quelque opinion Sc Religion qu’ils soient, Sc persistent en leurrébellion. Le second , de ceux qui ont porté les armes, Sc í" sfont à présent retirés , fe voulant réduire en son obéiílance,Sc fe convertir à la Religion Catholique, Apostolique Sc Ro-maine. Le tiers, de ceux qui obéistant à l’Edit fe íont retiréshors du Roïaume. Le quatrième, de ceux qui ne font pointsortis hors de leurs maisons, Sc ont fait déclaration de vivrecatholiquement. Et le cinquième de ceux qui ont toujours de-meuré en leurs maisons, Sc persistent en leur opinion fans fai-re abjuration Sc profession de foi.

Procéderont lefdits Baillifs Sc Sénéchaux en toute diligen-ce à la confection des procès de ceux de leur reíïort & justi-ciables , qui porten des armes contre fa Majesté, Sc persistenten leur rébellion ; Sc est enjoint aux Procureurs Généraux deSCours de Parlement de faire semblable poursuite, contre ceuXqui pour leurs dignités Sc qualités, doivent être jugés èfditeSCours. Seront lefdits procès mis en état fans les juger aupara-va n t que d’en avoir averti le Roi.

Sera par lefdits Baillifs Sc Sénéchaux , procédé à la ventedes meubles defdits portans les armes, &bail à ferme de leur 5immeubles , si lefdites ventes ôc baux à ferme ne font retardé 5par quelque opposition ôc juste empêchement qui gife en con-noistance de cause : en quoi les Juges suivront le contenu enla Déclaration du mois a’Octobre.

Et s’il fe trouve bail à ferme ja fait en temps paisible, Sc au-paravant les préfens troubles , exempt de toute suspicion SCfraude, feront les Fermiers maintenus Sc conservés en leursbaux : Sc feront condamnés vuider leurs mains de ce qui fe trou-vera être dû ; Sc pour la liquidation de ce qu’ils devront , fe-ront contraints de représenter les quittances des paiemens pré-tendus faits par eux, enquoi nos Juges n’auront aucun égardaux paiemens prétendus faits depuis la publication dudit Edit ;

Sc quant aux quittances précédentes ladite publication, exa-mineront s’il y a fraude Sc antidate , en informeront, Sc averti-ront fadite Majesté des difficultés notables qui fe preíenterost*èfdites oppositions.