1585.

REGLEMENT

dû Roi sur

LA RÉUNION.

276 MEMOIRES

les mains desqueís Iesdits Abjurans jureront Sc promettront^garder le contenu, &c bailleront promeílè signée de leur main ,de n’aider & favoriser de leurs moyens ceux qui portent lç sarmes, & qu’ils vivront en Pobéiílance de ladite Majesté sui-vant ses Edits ; & seront lesdites promesses 8c professions enre-gistrées aux Greffes desdits Baillifs 8c Sénéchaux ; 8c en cas d econtravention se soumettront aux peines portées par l’Edit &Déclaration faite fur icelui.

Et d’autant que les Officiers des lieux font difficulté de re-cevoir ceux qui viennent depuis quinzaine portée par ladite Dé-claration , 8c depuis la saisie de leurs biens : seront ceux qtUn’ont point porté les armes, reçus à faire profession de foi, en-core qu’ils soient venus depuis la quinzaine ; 8c s’il y a saisie >leur sera fait main-levée en payant les frais de la saisie : matfs’ils font Gentilshommes, autres qui aient porté les armes , fe-ront remis à venir implorer la grâce de ladite Majesté , q ulpourvoira pour la main-levée comme elle verra bon être.

Sera faite saisie actuelle contre ceux que l’on dit s’être re-tirés avec le Roi de Navarre à être en son service , commecontre ceux qui portent les armes.

Pareillement fera mandé aux Officiers de procéder par saisiede biens 8c ventes des meubles contre ceux qui font demeure*en leurs maisons, fans faire abjuration ni profession de foi, »ce n’est qu’ils y satisfassent quinze jours après la publicationdu présent Règlement, au dedans du Bailliage , ou Sénéchauf-sée oh ils font demeurans.

Et seront tenus Iesdits Baillifs 8c Sénéchaux ou leurs Lieute-nans par chacun mois envoyer un état au vrai des saisies q 1 * 1auront été faites , 8c des main-levées qui auront été baillées.

Fait à Paris, le Roi étant en son Conseil, le ving-troisiefl^jour de t Décembre mil cinq cent quatre-vingr-cinq.

Ainsi signé, HENRI.

• Et plus bas , P I N A R T.