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DE LA LIGUE. 311

j^td’oppofítions auxditessaisies, ventes des meubles, 8c percep-des immeubles , par aucuns prétendus créanciers Sc autres ,nant y av -oir intérêt, pour autres considérations, qu’il ne s’en^ pu tirer aucune ou que bien petite commodité ; même il sej. r ° ll Ve que la plupart desditeS oppositions font frivoles Sc fansRudement, Sc feulement pour empêcher l’exécution de notre-lte intention ; Sc cependant il est très certain , & fu d’un cha-j 1111 » que nofdits Sujets désobéissans à notredit Edit , Sc portantpi,armes contre notredit service , Sc autres , prennent Sc fe fai-* e nt par-tout où ils peuvent , non-feulement des deniers de^ 0t te Domaine , Aides Sc Gabelles , mais aussi de nos Tailles Scp es deniers des recettes générales de nos. Finances , Sc s’enf rv ent en la présente guerre pour soutenir leur mauvaise cause^ °piniâtre désobéissance , qui nous donne tant plus d’occasion ,arment, Sc matière de nous accommoder de leurs biens , &°ïens de postpofer ce qui est du fait defdits créanciers à la né-^ssité de nos affaires ; eu même égard qu’il y a de grandes frau-e f Sc déguifemens esdiccs oppositions Sc empêchemens. Cea yant mis en délibération en notre Conseil d’Etat, avons,jìlavisd’icelui, déclaré , vouluSc ordonné , déclarons , vou-6e ordonnons par ces Présentes , que nonobstant lefditesImpositions faites Sc à faire , Sc fans préjudice d’icelles , les de-vers qui proviendront de la vente defdits biens meubles , re-®nu des immeubles, appartenant à ceux de la nouvelle opinion ,j Outres joints avec eux, portant les armes contre nous, ou quir ^ aident de leurs biens , moïens Sc facultés, seront pour la pré-l e , lì te année, par ceux qui sont commis Sc établis à la recette ,3>itne Sc gouvernement d’iceux biens , entierement remis èsy ai ps de nos Receveurs généraux, respectivement pour être con-^ds Sc employés au paiement de nofdits gens de guerre ; saufçj a pmoins auxdits opposans , créanciers Sc autres prétendansr °it su r lesdits biens , d’être payés Sc satisfaits fur les fruits d’i-biens des années subséquentes , après que leurs droits au-été connus , Sc que lefdites oppositions auront été vuidées0 .Ur profit. Et s’il fe trouvoit quelqu’uns defdits de la nouvellefission , de la condition susdite , Sc autres joints avec eux,fi[ u sseussent aucuns immeubles, mais seulement quelques meu-cie es fur lesquels eût été, ou fût faite saisie Sc arrêt par leurs créan-ts ; en ce cas nous remettons à la Religion Sc considérationP°s Baillis Sc Sénéchaux, Prévôts ou leurs Lieutenans, d’y° lr égard , Sc voir & éclaircir diligemment, s’il n’y aura point

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Ordon. dvR oi contreles Protest.