DE LA LIGUE.
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A R R E S T
DONNE EN LA COUR DE PARLEMENT *,
A Paris , le 18 e . jour de Juin 1593.
S U R la Remontrance ci - devant faite par 1c Procureur duRoi, Sc la matière mise en délibération , la Cour , toutes lesChambres aílemblées , n’aïant, comme elle n’a jamais eu, autreintention que de maintenir la Religion Catholique, Apostoli-que 8c Romaine en PEtat Sc Couronne de France, fous la pro-tection d’un Roi Très - Chrétien , Catholique Sc François; aordonné Sc ordonne que Remontrances seront faites cet aprèsdîné par Monsieur le Président le Maître (1), assisté d’un bonnombre de ladite Cour, à Monsieur de Mayenne, LieutenantGénéral de PEtat Sc Couronne de France, en la présence desPrinces Sc Officiers de la Couronne étant de présent en cetteVille, à ce qu’aucun traité ne fc faste pour transférer la Cou-ronne en la main des Princes ou Princeílcs étrangers ; que lesLoix fondamentales de ce Roïaume seront gardées, Sc les Ar-rêts donnés par ladite Cour pour la déclaration d’un Roi Ca-tholique Sc François , soient exécutés, Sc qu’il ait à emploïerPautorité qui lui est commise pour empêcher que, sous le pré-texte de la Religion , la Couronne ne soit transférée en mainétrangère , contre les Loix du Roïaume ; Sc pour venir le pluspromptement que faire se pourra au repos du Peuple, pour Pex-trême nécessité de laquelle il est rendu , Sc néanmoins dès-à-préfent, a déclaré Sc déclare tons faits, faits, 8c qui fe feront ci-après , pour Pétabliílèment d’un Prince , ou Princeíîe étrangè-re , nuls Sc de nul effet Sc valeur, comme faits au préjudice de la
* Cet Arrêt est austi dans le Journal deHenri IV, tom. i. pag. 173 , édition deParis 1736 in- 8°. L’Auteur du Journal ditíur cela : » Cet Arrêt a surpris tous les Par-» tis ; aucuns disent qu’ìl a été conseillé se-creftemcnt par le Duc-de Mayenne , pour5> suspendre l’Election d'un Roi, 6c prendre» ses mesures pour fe conserver dans fa
-, Charge ; d’autres , que le Parlement l’a-- donné de son propre mouvement, pout-- conserver les Loix fondamentales du-- Roïaume, dont ils font les défenseurs cc(1) Jean le Maître , dont la famille sub-siste encore avec honneur dans le Parlementde Paris : Jean le Maître fut premier Prési-dent.
Tome V.
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