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,.^~ parc qu’ils soient situés Sc assis, Le rentreront en leurs MaisonsArtîcles ^ Châteaux des champs, que ceux qui les occupent seront tc-fol'rlaTrh- nus leur rendre, Sc laiíler libres de tous empêchemens : à lave générale, charge toutessois qu’ils n’y pourront faire aucune fortificationdurant ladite Treve; Sc font aussi exceptées les Maisons 8c Châ-teaux où y a Garnisons emploïécs en l’Etat de la guerre, les-quelles ne feront rendues, néanmoins les Propriétaires joui-ront des fruits êc revenus qui en dépendent : le touc nonobstantles dons Le saisies qui en auroient été faits, lesquels ne pourrontempêcher í’essèt du présent accord.

III.

Sera loisible à toutes personnes de quelque qualité 8c condi-tion qu’elles soient, de demeurer librement en leurs maisons,qu’ils tiennent à présent avec leurs familles , excepté ès Villes ScPlaces fortes, qui font gardées : efquelles ceux qui en font ab-stens, à l’occasion des préfens troubles, ne feront reçus pour ydemeurer , fans permission du Gouverneur,

IV.

Les Laboureurs pourront, en toute liberté, faire leurs labou-rages, charrois 8c œuvres accoutumés, fans qu’ils y puissent êtreempêchés, ni molestés en quelque façon que ce soit, fur peinede la vie, à ceux qui feront le contraire,

V.

Le port Sc voiture de toutes fortes de vivres, Sc le commer-ce Sc trafic de toutes marchandises , fors Sc excepté les armesSc munitions de guerre, fera libre, tant par eau que par terre ,ès Villes de l’un parti, Sc de l’autre, en païant les péages Scimpositions, comme ils fe levent à présent ès Bureaux qui pource sont établis, Sc suivant les pancartes Sc tableaux fur ce ci-devant arrêtés : excepté, pour le regard de la Ville de Paris,qu’ils feront païés suivant le Traité particulier fur ce fait; letout fur peine de confiscation, en cas de fraude, & fans queceux qui les y trouveront, puistent être empêchés de prendreSc ramener les marchandises Sc chevaux qui les conduiront, auBureau où ils auront failli d’acquitter. Et où feroit ufédeforrce Sc violence contr’eux , leur fera fait justice, tant de la con-fiscation , que de l’excès, par ceux qui auront commandementsor les personnes qui sauront commis. Et néanmoins ne pour-