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Tome cinquième.
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DE LA LIGUE. 759

ajoutatis que le Pape Rotiiface VIII l’envoïa sub plumbo , àl’exempie de celle de Pelagius au Roi Childeberr, donc se voientquelquefois échantillons au decrct de Gratian. Ce que je netrouve avoir été continué par forme de coutume louable ou au-trement: Sc. semble que cela ait été fait par aucuns Papes à laprière des Rois de France , pour le devoir commun de tousChrétiens , qui font admonestés d’êtrc toujours prêts à rendrecompte de leur foi , quand ils en font requis , sinon que quel-qu’un voulût encore remarquer cela pour un reste de l’anciennefaçon de faire qui fe pratiquoit lorsque les Papes avoient accou-tumé d’envoïcr leurs élections aux Rois de France pour lesagréer Le confirmer.

Fes Rois très Chrétiens ont de tout temps , selon les occur-rences & nécessités de leur pais , assemblé ou fut assembler Sy-nodes ou Conciles Provinciaux Sc Nationaux , esquels , entr’au-tres choses importantes à la conservation de leur état, fe fontaussi traitées les affaires concernans l’ordre Sc discipline Ecclé-siastique de leurs païs , dont ils ont fait faire Réglés, Chapitres,Loix , Ordonnances , Sc Pragmatiqucs-Sanctions , fous leurnom Sc autorité , Sc s’cn lisent encore aujourd’hui plusieurs èsrecueils des Décréts reçus par l’Eglife Universelle , & aucunesapprouvées par Conciles généraux.

Le Pape n’envoie point en France Légats à lame avec fa-culté de réformer , juger, conférer , dispenser , Sc telles autresqui ont accoutumé d’être spécifiées par les Bulles de leur pou-voir , sinon à la postulation du Roi très Chrétien ou de son con-sentement , Sc le Légat n’ufe de ses facultés, qu'a près avoir bail-lé promesse au Roi par écrit fous son sein , Sc juré par fes saintsOrdres , de n’ufer dcfdites facultés ès Roïaumes, Païs , Terreso c Seigneuricde fa sujétion , sinon tant Sc si longuement qu’ilplaira au Roi ; Sc que si-tôt que ledit Légat fera averti de fa vo-lonté au contraire , il s’en désistera Sc ceffèra. Aussi qu’il n’ufcradefdites facultés, sinon pour le regard de celles dont il aura 1cconsentement du Roi, Sc conformément à icelui, fans entre-prendre ni faire chose préjudiciable aux saints Décréts , Con-ciles généraux , franchises , libertés Sc privilèges de l’Eglife Gal-licane Sc des Universités Sc Etudes publiques de ce Roïaume.Et à cette fin , fe présentent les facultés de tels Légats à la Courde Parlement, où elles font vues, examinées , vérifiées , publiéesSc registrées fous telles modifications que la Cour voit être àfaire pour le bien du Roïaume : suivant lesquelles modifications

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Gallicane.