Band 
Tome sixième.
Seite
68
JPEG-Download
 

_68 MEMOIRES

' j ^4] rétablies purement & simplement. Et pour le regard de ceuxEdit dd E01 ssìi siont encore à rendre , Lc desquels les acquits siont ès mainssur r e* des Comptables , feront examinés en notre Chambre desduct. d’Or- Comptes de Tours, les Parties allouées en vertu des étatsiíans. dudit Duc de Mayenne, Mandcmens , Rescriptions &c Quit-tances de ses Trésoriers, Acquis patens, Ordonnances duditSieur de la Chastre & Etats des Trésoriers de France, résidansaudit Orléans ; lesquels Mandemens Ordonnances , Etats ,Rescriptions , Acquis patens £í Quittances , nous avons dès àprésent validés &C validons pour ce regard ; &c feront les reli-quats desdits comptes à notre profit, comme aussi seront lescomptables remboursés fur la recette générale des dettes , siaucuns y a de leursdits comptes rendus en ladite Chambre desComptes de Paris, pourvu qu’ils n’excedent la somme de sixmille écus en tout.

XIX.

Nous voulons & entendons que notre amé Le féal MaîtreJérôme de Monthelon , Conseiller en notre Cour de Parlement,lequel depuis deux ans, a résidé en notre Ville d’Orléans, êcprésidé en la Justice, soit compris au présent Edit, pour ren-trer en la paisible jouissance & exercice dudit Office au mêmerang & séance qu’il avoit en ladite Cour, avant les présenstroubles, fans aucune remise ni difficulté, nonobstant tous Re-glemens. Ordonnances de notredite Cour faits au con-traire.

XX.

Comme en semblable, toutes personnes, tant Ecclésiasti-ques, Officiers , qu’autres , qui se sont retirées des autres Villes,éc qui se retrouvent à présent en ladite Ville d’Orléans, joui-ront du bénéfice du présent Edit, êc pourront rentrer auxVilles, csquclles ils résidoient Le étoient démeurans, ou au-tres de notre obéiílance , pour jouir de leurs Héritages , Ren-tes ôc Revenus, Charges, Offices, Bénéfices & Dignités fansaucune difficulté, ni qu’ils soient tenus faire aucun rembour-sement à ceux , lesquels pendant leur absence se sont fait pour-voir de leursdits Etats Lc Charges & récompense de leurs Bénéfi-ces ; & fans qu’ils puisiènt être à l’aVenir recherchés, ne con-traints pour les rançons , ou taxes à eux imposées pour le faitdes présens troubles. A la charge que les personnes mention-