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Tome sixième.
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86 MEMOIRES

.. - — —. crets, Ordonnances 6c fermens donnés, faits , prêtés depuis ler 594- vingt-neuvicme Décembre, mil cinq cent quatre-vingt-huit,Arrest du au préjudice de Pautorité de nos Rois éc Loix du Roïaume, nuls

ct Pa E ius. NT ^ extorqués par force 6c violence : 5t comme tels les a révo-qués, castes , 5c annullés , 6c ordonné qu’ils demeureront abo-lis 6c supprimés. Et par spécial, a déclaré 6c déclare tout ce quia été fait contre l’honneur du feu Roi Henri III, tant de sonvivant, que depuis son décès , nul : Fait défenses à toutes per-sonnes de parler de fa mémoire autrement qu’avec tout honneur6crespect;: 6c outre , ordonne qu'il sera informé du détestableparricide commis en fa personne , 6c procédé extraordinaire-ment contre ceux qui s’en trouveront coupables. A ladite Courrévoqué 6c révoque le pouvoir ci-devant donné au Duc deMayenne fous la qualité de Lieutenant Général de l’Etat ôc Cou-ronne de France. Fait défenses à toutes personnes de quelqueétat 6c condition qu’elles soient de le reconnoître en cette qualité,lui prêter aucune obéissance , faveur , confort ou aide , à peined’être punis comme criminels de leze-Majeíté au premier chef.Ecfur les mêmes peines , enjoint audit Duc de Mayenne 6c autresPrinces de la Maison de Lorraine , de reconnoître le Roi Hen-ri IV , de ce nom Roi de France , pour leur Roi 6c SouverainSeigneur , 6c lui rendre Pobéiíïànce 6c service dû. Et à tous au-tres Princes , Prélats , Seigneurs , Gentilshommes , Villes ,Communautés 6c Particuliers, de quitter le prétendu parti del’Union , duquel le Duc de Mayenne s’estfait Chef, 6c rendreau Roi service, obéissance ôc fidélité: à peine d’être lesditsPrinces , Seigneurs 6c Gentilshommes dégradés de Nobleste,6c déclarés Roturiers eux 6c leur postérité ; de confiscation decorps 6c de biens , râlement 6c démolition des Villes, Châ-teaux 6c Places qui seront réfractaires au commandement 6cOrdonnance du Roi.

A caste 6c révoqué , caste 6c révoque tout ce qui a été fait,arrêté 6c ordonné par les prétendus Députés de l'astèmblé tenueen cette Ville de Paris, fous le nom d’Etats Généraux de ceRoïaume , comme nul , 6c fait par personnes privées , choisies6c pratiquées pour la plupart par les Factieux de ce Roïaume,6c Partisans de l’Espagnol, 6c n’aïant aucun pouvoir légitime.Fait défenses auxdits prétendus Députés , de prendre cette qua-lité , 6c de plus s’astèmbler en cette Ville ou ailleurs , à peined’être punis , comme perturbateurs du repos public , 6c crimi-nels de leze-Majesté. Et enjoint à ceux desdits prétendus Dé-