54 3' MEMOIRES

T'* dits Décimes S C sel, contre les débiteurs , fans que les SeigneursJ * chargés d’en faire les exploits Le failles , y puissent être empê-us'us^en- chés , ni que les Receveurs dudit sieur Duc de Mercœnr y puif-s ion D'AR-fent rien prendre ni lever, nonobstant les jugemens donnésM - £S ' fous l’autorité dudit sieur Duc de Mcrcœur 3 contre aucun d'eux ,

d’effet contraire.

XVI.

Pour procéder Se convenir du reglement S C modération re-quise en la levée des subsides de la riviere de Loire, Sc pourrégler les contraventions qui y ont été faites , les Députés d’une& d’autrc part pour cet esse t, s’asiembleront en cette Ville d’An-gers , ou aux Ponts-de Cée, huit jours après la publication dela présente suspension.

XVII.

Les Officiers, Commis Sc Fermiers , ei-devant établis Sc or-donnés àlngrande , y pourront résider Sc exercer leurs Chargesen toute sûreté Sc fous la protection commune.

xvni.

Toutes fortifications Sc corvées cesieront,sans qu’aucun puííley être contraint, Sc ceux qui pour défaut d’y avoir obéi fe-roient emprisonnés ou exécutés, feront eux Sc leurs biens dé-livrés.

XIX.

Semblablement Inexécution de tous jugemens Sc sentencesdonnées par défauts Sc contumaces, d'une part contre l'autre,furfoira pendant le temps de la présente suspension.

XX.

LesT réforiers,RecevcurssContrôIeurs, leursClercs ScCommis,Prévôts des Maréchaux, Archers, Huissiers Sc Sergens , pourrontaller Sc venir librement par-tout, pour le fait Sc exercice deleurs Charges ,, fans passeport Sc fans pouvoir être pris ni ar-rêtés ; mais pour le regard des Villes Sc Places ennemies, se-ront tenus pour l’entrée d’icelles d’obtenir permission Sc pas-seport de ceux qui en auront le pouvoir : Sc si aucuns defditsHuissiers 9 Archers oq Sergens çcoient détenus par les gens de