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ArticlesAf'CORntS AUDvc DE MsR-CIXUR.

5 So MEMOIRES

me nous les remettons Sc rétablissons, en tous leurs biens, offi-ces, bénéfices, charges Sc dignités, privilèges Sc immunités,nonobstant tous dons de lcurfdits biens, meubles, rentes,dettes & revenus, que nous voulons déformais demeurer nuls,& toutes promesses, Sc obligations Sc cedulles pour ce faites;nonobstant auíìì les provisions obtenues par routes personnesdefditsbénéfices, Sc offices saisis,ventes Sc confiscations d’iceux;Edits & Déclarations qui pourroient avoir été expédiés, homo-logués Sc enregistrés au contraire ; toutes lesquelles choses no.usavons révoquées Sc révoquons ; Sc du tout, en vertu de ces pré-sentes , nous leur avons hait Sc saisons pleine Sc entiere main-levée Sc délivrance, même des maisons defdits Ecclésiastiques,dcfquelles ceux qui les occupent seront tenus de se départir toutincontinent, Lc fans aucun délai, sans que , pour quelque pré-texte que ce soit, ils les puisent retenir ; toutesfois ce qui a étépris Lc actuellement reçu en vertu defdits dons de quelque na-ture de deniers que ce soit, comme aussi toute jouissance desfruits, biens, meubles Sc immeubles, maisons de Ville, paie-ment des arrérages , rentes , revenus Sc émolumens , tant desbénéfices des Ecclésiastiques, à quelque titre que ce soit , quedes offices Sc charges, même des Greffiers , encore que lefditsbénéfices, offices Sc charges, ne demeurent à ceux qui les déte-noient jufqu’à cette heure , ne íera sujet à aucune restitutionde part ni d “autre , Sc n’en pourra être faite poursuite , demandeau contraire contre quelques personnes que ce soit, sors Sc ex-cepté de meubles qui fc trouveront en nature , qui seront resti-tués aux propriétaires , si bon leur semble , en païant par eux leprix de la vente d’iceux , faite par autorité de Justice ou autre-ment , Sc sans fraude. Seront semblablement restitués tous ti-tres , papiers Sc enscignemens qui se trouveront en essence,appartenans tant à nous qu'aux Particuliers , trouvés Sc tom-bés ès mains de qui que ce soit , lans qu’ils puissent êtreretenus , fous quelque prétexte , cause ou excuse que cc puisseêtre.

IL

Les Ecclésiastiques de notredite Province de Bretagne, tantceux qui reconnorssent notre autorité , que ceux qui s’y soumet-tront avec notredit Cousin , qui ont païé leurs décimes aux Re-ceveurs ou Commis d’une part ou d’autre, n’en pourront êtrerecherchés pour le passe ; ain? voulons Sc nous plaît qu’ils soient