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répétition

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D E L A L I G U E. 64 r

Sc droits , privation d’Offîccs,

de Edits gagese> o

cs arbitraires , Sc antres plus grandes peines, s’il y échetEt outre a inhibé &: défendu , inhibe & défend à toutes person-nes d’envoïer Ecoliers aux Collèges de ladite prétendue Société,en quelques lieux Sc endroits qu’ils soient, pour y être instruits,fur les peines contenues èstiits Arrêts , lesquels seront de nou-veau publiés ès lieux Sc endroits accoutumés à faire cris Sc pu-blications. Et aura notredit Procureur Général commiílion pourinformer des contraventions à iccux , pour les informationsElites Sc rapportées en notre dite Cour , être par iccllc procédécontre les Contrevenants, ainlî que de raison. Et dès à présentíi ordonné Sc ordonne , que tous nos Sujets instruits Sc ensei-gnés aux Colleges desdits prétendus de ladite Société dedans oudehors ce Roïaume, depuis ledit Arrêt du vingt-neuf Décem-bre mil cinq cens quatre-vingt-quatorze , ne jouiront desprivilèges des Universités , comme incapables des dégrés d’i-celle. Déclarons les dégrés par eux obtenus , ou qu’ils obtien-dront en quelque Université que ce soit, nuls Sc de nul effet Sc

■valeur, lans que par le moïen d’iccux , ils puistent enseigner ,Jii être pourvus d’OíKce , ni bénésiccs affectés aux Gradués,etre reçus Avocats en notreditc Cour , ni en aucuns autres Siè-ges , ni aucunement jouir d’aucutis droits , prérogatives Sc préé-minences , fruits , profits Sc émolumens provenus desdits dé-grés. Ordonne notreditc Cour que le présent Arrêt sera publiécn tous les Bailliages Sc Sénéchauffees ; enjoint aux Substitutsde notredit Procureur Général le faire exécuter , Sc. en certifierladite Cour ; faire informer des contraventions audit Arrêt duvingt-neuf Décembre mil cinq cens quatre-vingt-quatorze,Sc en envoler les informations au Greffe d’icclle dans deux mois,a peine d’en répondre en leurs propres Sc privés noms. Si man-dons , de l’Ordonnance de notreditc Cour, à tous nos Baillifs ,Sénéchaux, ou leurs Lieutenans , chacun cn leur Bailliage Sc" ' ' ' “ rc le

te-neur : en contraignant tous ceux pour ce à contraindre , partoutes voies Sc maniérés dues Sc raisonnables. Commandons àtous qu’il appartiendra ce faisant obéiff 1).Donné à Paris en notre

ocneukUlA , un ICIUS JUlCUlCliailb J Lild.UULl ULI iLllt

Sénéchauílee Sc en droit foi, si comme appartiendra , mettreprésent Arrêt à dûe Sc entiere exécution , selon sa forme Sc

( 1 ) Dès que !c sieur de Tournon , dit M.

"^ 10u î Hill. L. CXX. eut connu cet Ar-rêt , il en informa le Parlement de Toulou-se , qui rendit un Arrêt contraire le 13 Sep-tembre , par les sollicitations du Syndic des

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Etats de Languedoc. Cet Arrêt faisoit défen-ses à Tournon, de même qu’aux Magístrats-Confuls, & autres quiétoient Cu jets a la Ju-,l'isdiction du Parlement de Toulouse, detroubler dans leur ministère, ou dans la jouif-

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Arrfs r ni/Parlimiìnt.