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Helvétique: Bulletin des arrêtés etproclamations du directoire exé-cutif de la république —. 1799 —1800. Lausanne , 8 U geb.

— Recueil des lois , arrêtés, procla-mations ., traités, notes ministé-rielles , et pièces diverses, qui ontparu dés l’origine de la révolution

— , jusqu’il la fin de l’année 1798.Lausanne , 1799. 2 t. 8" c.

1 — Projet de changement pour la con-stitution — , proposé au Sénat ; helvétique par sa commission pour; la révision de la constitution, le

! 29 Janvier et 2 Mars 1799. 8° geb.

I— Rapport présenté au Senat le 15

j Janvier 1800 par M. Usteri au!

! nom de la commission de con- 1

| stitution; et opinion du citoyen

; Muret etc. 4 U br.

i|— Code pénal. (1799.) Lausanne ,

j 4° geh.

lj— Rapport sur les principes fonda-

mentaux d’une nouvelle organi-sation de la procédure criminelle{ du 24 Janvier 1799, rédigé au

j nom d’une commission par Ber-

nard Frédéric Kuhn, membre duj Grand Conseil. Lucerne , 8° geh.

il— Procédure civile. 8° geb.

II— Instructions pour les conseils d’édu-

1 cation , nouvellement institués, don-

' nées par le Ministre des arts et

i sciences, en Janvier 1799. Lau-

: sänne, 1799. 8° geh.

1 — Règlement concernant l’organisation! des conseils d’administration des

; troupes helvétiques. 1799. 8" geb.

il— Système d'impositions —, 1801.J 4" geh.

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