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1 Neuchâtel : Rapport de la Commission| législative au Grand-Conseil sur| le projet de code pénal. Neuchâtel ,

1855. 8° br.

2 — Code civil de la République et Can-ton de —. Livres premier et deu-xième et les trois premiers titresdu livre troisième. Neuchâtel , 1854.S'J br.

1 Dito, geb.

1 Dito, br.

1 — Projet de code civil , présente parle Conseil d’Etat à la Commissionlégislative. 1853. 4° br.

1 — Rapport du Conseil d’Etat à laCommission législative au sujet duprojet de code civil. 1853. 8° br.

1 — — — sur la seconde partie de

code civil. (1854.) 8° br.

1 — Projet de code civil , présenté parle Conseil d’Etat à la Commissionlégislative, contenant la deuxièmeet dernière partie du livre III.

1854. 4° br.

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2500

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1 — Constitution de la République etCanton de —. Neuchâtel , 1858.8° geh.

1 — Rapport de la Commission nommeepar l’assemblée constituante pourlui présenter un projet de révisionde la constitution de 1848. Neu-châtel , 1858. 8° geb.

1 — Bulletin officiel des délibérations del’assemblée constituante de la Ré-

publique et Canton de —-. Publiépar ordre de l’assemblée et sousla direction de M. Gonzalve Petit-pierre. Neuchâtel , 1848. 8° br.

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