D E C ON S T A N C E. Liv. I. • u s

touchant l’union de l’Eglise. L’Empereur promit de le faire, Sc de- * 4 iS-manda pour cet effet des Saufconduíts, k-Louis Roi de Sicile, au -Comte de Savoye, Sc à la République de Genes. Les conditions duTraité pour ce Voyage-étoient: i.Que dans-le mois de Juin Èigis-mond Roi des Romains fe trouverait en personne à Nice en Proven-ce , Sc Ferdinand Roi d’Arragon avec Benoît XIII. -se rendraient àVille-Franche (3), áfin de s’aboudher, Sc de traiter de l’union de l’E-*glisc. z. Que le Roi des Romains prendrait foin de faire remettrepurement Sc simplement, sans.nulle restriction,-le Lieu,Citadelle, ScPort de Ville-Franche, entre les mains du Roi d’Arragon, Sc deBenoît XIII. ou de leurs Procureurs légitimés, en "forte que les SujetsSc Vassaux de ladite Ville,Citadelle Sc Port feraient degagez de toutSerment de fidélité, Sc de tout hommage envers le Roi des RomainsSc le Comte de Savoye. Mais qu’au contraire lefdits Sujets, Sc Vas-saux prêteraient Serment de fidélité Sc hommage au Pape' BenoîtXIII , Sc au Roi d’Arragon, ou à leurs légitimés Procureurs, pen-dant tout le tems de l’entrevue, St même avant Sc après, autantqu’il ferait nécessaire pour leur retraite de ce Lieu. 3. Que le Roid’Arragon traiterait favorablement les susdits Sujets Sc Vastàux, pen-dant tout le tems de Pentrevuë, Sc lors de fa retraite, Sc qu’il don-nerait toutes les furetez nécessaires au Comte de Savoye pour la resti-tution de Ville-Franche, quand les conférences feraient finies. 4. Quele Roi des Romains aurait de bons Saufconduits, & toutes les autresfuretez Sc garanties pour lui Sc pour les siens, de la part du Roi deFrance, du Roi Louis , Seigneur de Provence, du Comte de Sa-'voye, Sc de celui qui est appellé par quelques-uns le Pape Jean (XXIII.)aussi-bien que de la part de Genes Sc Savone: Ce qui devoit être ré-ciproque. f. Que, pendant tout le mois de Juin, & même au delàsi la Négociation durait plus long-tems \ le Roi des Romains feroiten forte qu’ií ne fe passerait rien au Concile que Ion dit ast'emblé àConstance , qui pût troubler la paix Sc l’union de l’Eglise, Sc qu’ildéclarerait que tout ce qu’on entreprendrait, de pareil, feroit tenupour nul, Sc non avenu : A quoi Benoîts & le Roi d’Arragon s’o-bligeroient de leur côté. 6. Que le Roi d’Arragon donnerait, en sonnotn Sc en celui de Benoît , les mêmes furetez Sc Saufconduits à.

Jean XXIII. Sc à ceux qui pourraient venir de fa part à Ville-Fran-che , que le Roi des Romains, Sc celui qui s'appelle Jean XXIII. en •donnera à l’autre Partie. 7. Que ledits Rois* des Romains Sc d’Ar-ragon procureraient toutes fortes de fureté, de liberté Sc de faveurà tous ceux des trois Obédiences qui voudraient venir soit à Nice, v à mr t.ivsoit à Ville-Franche par terre, ou par mer. Ce Concordat devoit ,.'48. 50. Ce*être jure de part Sc d’autre. Concordat a

. .q été tiré, des

*. W 6 ? dmtnd Rkhtr n ’ en a rien à non plus dans.son Histoire des Conciles. T.n. wfch.Lef/Sj(3) Dans la Savoye à une lieue de Nice. . • • ^ Gotha.

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