474 HISTOIRE DU CONCILE

’» Concile avoir ordonné, du consentement de toutes les Nations,îî 8c fur tout de celle de France, que les Députez Généraux de cha-*3 cune d'elles feroient, dans leur Assemblée, l’ouverture des matières,,5» que l’on devoit y traiter 8c en feroient le rapport à Messieurs lesJ» Présidens:. que ceux-ci recueilleraient les opinions; & après avoir3, formé leur.conclusion à la pluralité des voix, 8c s’êtrc réunis en-semble, en feroient faire la publication dans la Session Générale3» du Concile, Que le Pape ‘Jean XXIII. 8c tous ses prédécesseurs’3 depuis environ un Siecle, pour le maintien de leur Dignité, Lc’3 de celle de Messieurs les Cardinaux, avoient été en possession pai-33 íìble de lever,. 8c de faire lever, dans le Royaume de France, 8c’s dans toutes fes Provinces, de même que dans tous les autres Etats’> de la Chrétienté, les fruits de la premiere année de tous les Béne-33 fíces qui auroient vacqué, fur tout, de ceux aufquels le Saint Sie-33 ge auroít pourvu. Que l’Eglise étoit obligée de faire part de fes3) biens à ceux qu’elle choisissoit pour la gouverner, tant par le DroitJ 3 Divin que par le Droit Civil : que le Pape ôc la Cour de Rome’3 ne pouvoient se passer d’un secours, dont ils tiraient la plus grau-33 de partie de leur fubílítance : que le Schisme qui avoir long-tems33 déchiré l'Fglife de Dieu, le peu d’application de quelques Papes,33 & le malheur des tems, avoient entierement ruiné le Patrimoine de33 l'Fglife: que la Chambre Apostolique étoit tout-à-fait épuisée,33 que lui-même, & plusieurs autres étoient persuadez que l’on étoit33 obligé en conscience, de Droit Divin & Humain, de fournir au33 Pape & aux Cardinaux, un entretien raisonnable : que ce senti-3, ment avoit été suivi par la plupart des opinans de la Nation: qu’il„ n’y avoit pas de moyen d’y satisfaire, qui fût moins à charge aux„ Eglises, 8c aux pauvres Ecclésiastiques, que les Armâtes, pourvu„ que l'on convînt de la somme, du lieu 8c du tems auquel elles sc-„ raient payées, comme Messieurs les Cardinaux avoient offert d’en„ convenir. Que son sentiment, 8c celui de plusieurs autres Dépu-,, tez pour la Réformation avoit été , que l’on ne payerait plus les„ communs services, qu’après une année de possession tranquille du„ Bénefice : que l’on ferait une Constitution, portant, que l’on„ n’en payerait que la moitié après la premiere année, 8c l’autre„ après la seconde : que si le Bénefice vaquoit plus d’une fois en un„ an, l’on ne payerait cependant qu’une seule Annate; & que lesM Taxes seraient modérées.

„ Que les Réformateurs avoient déja ôté au Pape 8c à fa Cour,„ les dépouilles des Prélats défunts, les fruits des Bénéfices échûs„ pendant la vacance, les Procurations ou droits de visite, Lc les„ Décimés, que quelques Papes s’étoient avisez d’impofer: que si„ l’on lui ôtoit encore les Annales, il ne resterait ni à lui, ni à fes„ Cardinaux, ni à fa Cour, le-moyen de vivre: qu’autant vau-M; droit les abolir entierement,. tout nécessaires q u’ils font à la Répu-

33 bli-