DE CONSTANCE. Lrv. IV. fis

aucun Pape , à moins que le Siégé ne soit vacants ou par la mort , oupar Vabdication •volontaire , ou par la t déposition de Benoît, avantque d'élireun autre Pape on procedera à cette déposition juridiquement ,& sans aucun égard aujugement du Concile de Pise. Quand les Cardi-naux de Benoît, ou leurs Procureurs seront arrivez, on les unira auxCardinaux des autres Obédiences , pour former un seul U même Collège ,N Us seront admis à l'éleélion d'un nouveau-Pape fur le même pied queles autres. C’eít avec beaucoup dc raison que les Espagnols ne vou-loient pas qu’on eût aucun égard à la déposition de Benoit dans leConcile de Pise, parcs qu’il auroit suivi de là, que depuis ce tems-là ils auroient obéi à un Pape déposé. La clause qui regarde les Car-dinaux n’est pas moins judicieuse. II n’est pas dit absolument qu’ilsseront admis à sélection d’un nouveau Pape, mais seulement sur lepied des autres, parce qu’on n’avoit pas encore réglé, si les Cardi-naux y seroient admis, ni de quelle maniéré.

Art. IV. Le Concile cassera , entant que besoin seroit , toutes lesprocédures , sentences , ou peines , décernées par Grégoire XII. & sesPrédécesseurs depuis le Schisme , ou par le Concile de Pise, contre lesRois , Princes , Prélats ts'c. de T Obédience Benoît, C? contre Be-noît lui-même, en cas qu'il abdique avant fa déposition , C? toutes lesprocédures faites'contre Benoît par lesdits Concurrens ou par le Concilede Pise y ne pourront servir de fondement au Concile pour ladite déposi-tion.'’ Réciproquement toutes les Sentences de Benoît contre les autresObédiences y C? contre le Concile , seront cassées y- C? annullées , en fortequ'il ne fera plus permis de faire procès là-dejsus à personne.

Art. V. Le Concile confirmera toutes les Concessions y Dispenses yGrâces &c. accordées par Benoît XIII. dans son Obédience y à toutesorte de Personnes Séculières (st Ecclésiastiques depuis son Pontificat y jus-qu'au jour de la premier e Réquisition , qui lui a été faite de céder , &même y si pendant le Schisme il s'étoit sait quelque alìenatien au préjudi-ce de ceux de ladite Obédience y le Concile indemnisera les inter estez selonsa prudence.

Art. VI. Les Cardinaux de Benoît qui iront ou qui envoyerontau Concile y seront admis (st traitez comme vrais Cardinaux y C? yjouiront de tous les privilèges attachez, à cette Dignité y sauf les ré-glemens particuliers que le Concile pourra faire touchant VéleStion d'unPape. .

Art. VII. Le Concile pourvoira les Officiers de la Cour de Be-noît pourvu qu'ils renoncent à son Obédience après fa Cession y ou sadéposition.

Art. VIII. Si avant T un ou l'autre y Benoît vernit à mourir yles Rois (st les Princes de son Obédience jureront non-seulement de nepas permettre y mais d'empêcher de toutes leurs forces y que les Cardinauxou personne en leur place, n'élisent un autre Pape dans leurs Royaumes ,ou dans les terres de leur Domination j (st en cas qu'il s'y fît une pareil-

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1415.