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DE CONSTANCE. Liv. V. fi

avoit déja été portée & on avoit nomme les Eveques dc Pavie & deNovarre pour l’examiner, mais n’ayant pû executer leur commis-sion , à cause des obstacles que le Comte de Verue leur avoit susci-tez, PEvêque étoit toujours en prison. Comme cette violence don-noit atteinte à la Bulle Caroline, confirmée par le Concile, on or-donna au Comte de Veruë, sous peine d’excommunication, d’éîar-gir l’Evêque au bout de douze jours, 6c de lui laisser la liberté devenir à Constance, afin que le Concile pût rendre justice aux uns 6caux autres. jLe motif que le Concile allègue de son Monitoire, estqne les Sujets n'ont f oint d’’autorité & de jurisdtélíon fur leurs Prélats ,ni les Laitues fur les Ecclésiastiques. Le Cardinal Bellarmin ayant vou-lu prouver par-là que les Ecclésiastiques font exempts de la juridic-tion civile, le Docteur Richer a répondu trois choses fur ce Decret.

La prémiere, que le Concile de Constance n’a point établi cette im- nicher. Bi/l.munité par un Decret, mais qu’il en a parlé seulement en passant, Conc d- T -comme d’une chose que l’on croyoit alors. L’autre, que le Concile^’ 17n’a parlé de cette immunité qu’autant qu’elle a été accordée aux Ec-clésiastiques par les Empereurs, 6c les Princes Chrétiens dans les casordinaires, mais non dans les cas privilégiez, comme senties crimesd’Etat, 6c les autres, dont la connoistance appartient au seul Magis-trat civil. La troisième, que le Comte de Veruë ayant fait arrêter,contre tout droit 6c raison 6c sans nulle formalité de justice, l’Evêqued’Ast, qui s’en retournoit chez lui par permission du Concile, lesPérès avoient été en droit de maintenir les privilèges accordez auxEcclésiastiques, dans un cas qui ne regardoit point les droits desSeigneurs temporels. Cela soit dit seulement en passant dans unOuvrage où l’on peut bien donner l’Histoire des Sentimens, mais nondécider fur le fonds des questions mêmes.

Ensuite un Docteur lût les quatre Décréts suivans. Le premierpour défendre les Libelles diffamatoires, en exécution de quoi lemême Docteur en lacera un publiquement fans le lire. Le secondconfirmoit jusqu’à nouvel ordre Pierre de Mastoc Gascon nommé àl’Evêché de Bayonne par Benoit XIII. contre Guillaume ArnaudBar dan , de la création de Jean XXIII. (4) Le troisième ordonnoitaux habitans de la Marche d’Ancone, d’obéïr à Grégoire XII. commeà leur véritable Légat. Le quatrième établissoit quelques Commis-saires dans les affaires de Religion en Boheme, en la place de ceuxqui étoient morts, ou qui avoient eu leur décharge.

L’Archevêque de Gnesne ayant demandé après cette lecture qu’illui fût permis de faire aussi celle d’une Lettre du Roi de Pologne 6c

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. ( 3 ) Le Député Anglois écrit à l’Evêque qu’il lui envoye ces nouvelles protesta-tions des François, mais on ne les trouve pas dans les Actes non plus que la Réponsedes Anglois qu’il promet aussi d’envoyer. JlSt. Public. T. IX. p. 439.

( 4 ) Celui - ci étoit au Concile ea qualité d’Ambassadeur dc Charles III, Roi deNavarre. Ga.ll. Christ. T. II. p. 351.

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