Band 
Tome neuvième.
Seite
27
JPEG-Download
 

27

des établissemens reserves dans la confédé-ration perpétuelle, il étoit contraire à sesprincipes de vouloir exiger la libre exporta-tion au nom du droit Helvétique; dun au-tre côté, les confédérés sengageoient à ob-tenir des Zuricois toute la condescendancequi seroit en leur pouvoir, attendu quuneprohibition sans reserve serait une atteinteportée aux articles du pacte fédératif, etfour-mroit, contre Zurich, le sujet dune som-mation légitime (6z).

Lacte de médiation rcgloit aussi quatregnefs des Zuricois. En premier lieu, di-n soient les confédérés, quoique lempereurî? aie permis au canton de Schwitz détablir33 un droit de douane pour la réparation33 des chemins devenus impraticables , eta, quoique les droits de même genre qui sont33 prélevés sur ses habitans dans la campa-33 gne de Zurich (63), ne diffèrent point de

( 6 2) Rien cle plus vague et de moins satisfaisantque la réponse à cet article , qui est à la vérité le plusembarrassant de tous.

OS3) Ces droits se percevoient probablement de-puis quil était défendu de sortir des grains de laville, le transit continuant d'être libre sur le terri-toire.