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Tome I.
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68 Memoiret pour ſervir

„ te la baſſe Allace. Item les dix villes Imperia-„les qui reconnoiſſent la Prefectute d Haguenau„ dans cette liberte de poſſeſſion d' immediate te a„„ l'egard de] Empire Romain dont elles out jouĩ„ juſques ici, de manicte qu'il ne puifle ci après, pretendte ſur eux aucune ſouverainete Royalle,„ mais qu'il demeute content des droits quel-„ quonques qui apartenoient à la Maiſon d' Autri-„ che,& qui par ce ttaitè de Pacification ſont ce-„des à la Coutonne de Franee, de ſorte toute fois„ que par cette preſente declaration, on n'entend5 point qu'il ſoit rien õte de tout ce droit de ſu-2 pteme ſeigneut ie qui a etè ci deſlus accord.

„ Pareillemeut le Roi F. C. pour compenſa-tion des choſes à lui ceddes, fera payer aud. ſeig-

„ neur Archiduc. Ferdinand Charjes trois mi-

„ lions de livres Tournois dans trois annses pro-„ chaines 1649. 1650. 1651. Ala St Jean Baptil-5 te, payant chaque anne un tiets de ladite ſom-„ me 4 Baſle en bonne Monnoye, entte les„ mains dudit Seigneur Archiduc, ou de ſes de-„ putès.

„ Ourtre la dite ſomme le Roi T. C. ſera obligẽ5 de ſe charger des deux tiers des Dettes de la„Chambre d Enſisheim ſans diſtinction&c.,j · De plus que la mention du Roi Catholique,&„ la nomination du Duc de Lorraine faites dansj le traitè entre! Empereut& la Suede,& moins55 encore le titre de Landgrave d' Alzace denne à

„ Empereur, n'aportent aucun pre judice au Roi52 8 88&c.

% Que neantmoins la Paix conclüe demeute en„ ſa force& vigueur,& que tous ceux qui onti pat à cette ttauſaction, ſoient obliges de de-„ kendre& proteger, toutes& chacunes les Loix& conditions de cette paix contte qui que ce ſoit„ fſaus diſt inction de Religion.&c...& ſi dansLelpace de trois ans le different ne peut ètre ter-

mi-