174 Meimoiret pour ſerdir„ la France, ils demeuretont à f Majeſtè F. C.os conformement& en vertu de Larticle XIII.

55 du preſent Traité, nonobſtant le contenu en5 celui- ci, auquel en ce cas il eſt derogè pour ce

regard. 2 5 J

3 reltitvtion deſdites places; ainſi qu'il eſt3, dit daus les einq Articles immediatement„ brecedents ſe fera par leſdits Seigneurs Roisou leurs Miniſtres, reellement& de bonne foiz: ſans aucune longueur ni difficultè pour quelquecauſe& occaſion que ce loit,&c.Comme les trois places d' Avefne; Philipe-9 ville& Mariembourg ayec leurs apartenances,* dependances,& aunexes, ſont cedecs par le pre.o ſent Traite, ainſi qu'il a ct dit ci deſſus, au

EN

Seigneur Roi T. C. pour ètre unies& incorpo-

„ rees à la Couronne de France, il a te dit con-o venu& accordè qu'en cas qu'entre leſd. places5& la France il ſe trouvat aucuns Bourgs, Villa-5. ges, Licux, ou Pais qui n'gtant pas deldites a-„ partenances, dependances ou anne xes düſſent„ demeuter en proprietè& Souverainete audit„ Seigneur Roi Catholique, Sadite Majeſté ni ſes75 Succeſſeurs Rois en aucun tems ne pourtontfortifier leſd. Bourgs, Villages, Poſtes ou Pals,ni faire auſſi aucune Fortification nouvelle en-tre leſdites places d' Aveſues, Philipeville,&Mariembourg, par le moyen deſquelles Fortifi-cations leſdites places ou aucunes d' icelles vinl-5 ſent à etre coupces d'ayec la France,,&c.En vertu du preſent Traité, tous les Catelans& autres Habitans de ladite Province, taut Pre-o lats; Eceleſiaſtiques, Religieux, Seigneurs;os Eentilshommes, Bourgeois, qu'autres Habitans5 tant des Villes que du plat-pais; ſans nul excep-„s ter, pourront rentrer, rentteront& ſeront&-„ feckivement laiſſeʒ& retablis en poſſeſſion&25 joũiflauee paiſible de tous leurs Biens, Honneurs,0 Dignitcz