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Tome I.
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179
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5 tion de celle

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4 Hiſtoire de la Paix. 179Duchs de Bar; compris la partie du lieu& Pre.vötè de Marville(laquelle partie ainſi qu'il a ècedir ci. deſſus apattenoit aux Ducs de Bar) Pla-ces, Comté, Prévöté, Tertes& Domaines de

b mont, Stenay, Dun& Jamets, avec leursPartenances& dependances demeureront à ja-mais unis& incorporez à la Couronne de

rance. 8

Ledit Sieur Due Charles de Lorraine„ avant

On retabliſſement dans les Etats ci⸗deſſus ſpeci-

c,& avant qu'aueune place lui ſoit reſtituce

onnera ſon conſentement au contenu aux troisartieles immediatement precedents;& pour ceteffet delivrera à fa Majeſté T. C. en la formela plus valable& autentique qu'elle pourra de-liter, les Actes de ſa Renonciation& Ceſſion

eldits Moyenvie,; Duché de Bar, compris laPartie de Marville, tant partie mouvante queprétendus non mauvante de la Couronne deFrance, Stenay, Dun, Jamets, ſe Comté deClermont& ſon Domaine, apat tenances, dé-pendans& annexes, ſans pouvoir rien preten-dre ni demander par ledit Sieur Duc, ou ſesSueceſſeurs, ni pteſentement, ui en aucun tems2 ayenir, ſur le prix que le feu Roi LoüisXIII. de glorieuſe mémoire s'étoit obligé debayer audit Sieur Due pour ledit Domaine du

Comté de Clermont; par le Traité fait 4 Li-

verdun au mois de Juin 163 2 attendu que l'ar-ticle od eſt contenu ladite obligation a ete an-nullé par les Traitez ſubſequens& de nou-Veau en tant que beſoin ſeroit eſt entierementannullè par celui ci.

Sa Majeſté T. C. reſtituant audit Sieur DucCharles les places de ſon Etat, ainſi qu'il eſtdit ci. deſſus, y laiſſera(à la feſerve& excep-s qulil eſt convenu devoit etre de-molies, dutre Partilletie, poudres, boulets,

a mms

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