2

2 22

2 2*A* 2

—

21 Hiſftoire de la Pain. 187enprante& mme o ſera la Cour de ſa Majeſté,En ſuite de quoi ſadite Majeſté temettta& xeta-blira ledit Sieur Prince reellement& de fait enla libre poſſeſſion& jouiſſance de tous les biens:honneuts, diguite& privileges de premier Prin-ce de ſon lang. Sans neantmoins pour ce qui re-Sarde leſdits biens de quelque pature qu'ilsloient, que ledit Sieur Prince puiſſe jamais rienpretendte pour le paſſé à la reſtitution desfruits deſcits biens, 0 perſonnes qui euyent joui par ordre de ſa Majeſte, ni au paye-ment, reſtitution de ſes penſions, appointements,Ou autres rentes& revenus, qu'il avait ſur lesDomaines; Fermes, ou receptes generales du-

it Seigneur Roi, non plus que pour raiſon oues bretexte de ce qu'il pouvoit pretendre luietre du par ſa Majeſte, avant ſa ſortie du Royau-me, un Pour les demolitiens, degtadatious,ou dommages fais par les ordtes de la Majene,ou auttement en quelque maniete que ce ſoit;dans ſes biens, Villes, places fortifièes, ou nonfortifiées, Seigneuries, Chatelenies, Terres& mai ſons dudit ſieur Prince.

Et pour ce qui regarde les charges& Gourer-

nements de Provinces ou de places dont leditſieur Prince ctoit pouryeu,& qu'il poſſe-doit avant ſa ſortie de France, ſa Majeſte T. C.auroit long:tems conſtammeut refuſe de ly rcta-blir, juſques A ce qu' tant touchee du procede& de la ſoumiſſion ci. deſſus dite dudit ſieur Prin-ce, quand il a remis pleinement à ſon bon plai-ſit& diſpoſition tous les interèts, ſans pretentionaucune,& tout ce qui lui etoit offert pat ſaMajeſte Catholique pour ſon dedommagement,Sadie Majeſte Tres. Chretienne s'eſt enfin por-

tee à lui accorder ce qui enſuit, à certaines con-ditions ci apres ſpecifièes, dont leſdits SeigneursRois ont conyenu& ainſt accofde: 1e