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Tome I.
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4 Histoire de la Paix. 189v, la charge de Grand maltre de F tauce,& de fa„ maifon, avec des Breyets d'aſſeurance audit ſieur„5 FErince pont la conſerver en cas que ledit ſieur„ Duc d' Enguien vint 4 deceder avant lui.„ Sadite Majeſtè fera expedier ſes lettres Paten-„ tes d Abolition en bonne forme de tout ce que8 ledit ſieur Prince, ſes parens„ſexviteurs, amis,adhetens,& Domeſtiques, ſoit Eccleſſaſtiques,„ ou ſeculiers, ont& peuvent avoir fait& entre.pris par le paſſe contre ſon let vice&c. f2 Apres que ledit ſieur Prince aura ſatisfait dela part au contenu dans les trois articles 80. 81.„. sa. du preſent Traité, tous Duchez Comtez,Textes, Scigneuries& Domaines, mèmes ceuxv de Clermont, Stenai;& Dun, comme il les ayoit„ Want la ſortie de France,& celui de Jametz„ auſſi, en cas qu'ill'ait eu, leſquelsapattenoientci devant audit fieur Prince, enſemble tous&quelconques ſes autres bieus meubles& immeu-bles, de quelque qualite qu' ils foient en la ma-niete ci-deſſus dite lui ſeront reſtũuez reellement& de fait, ou à ceux que led. Sr Prince stanten France commettra& depatera pour prendreen ſon nom la poſſeſſion deſdits biens,&le ſer -vir en leur adminiſtration. Comme auſſi lui ſe-ront reſtitües on les Deputes tous les Titres;* enſeignemeuts,& autre Ecritures delaiſſces autems de ſa ſortie du Royaume dans les maiſonsde ſeſdites Terres& Seigneuries, ou ailleurs,5& ſera ledit Prince reintegre en la vraye& reel-v le poſſeſſon& jouiſſance de ſeſdits Duches,1 Comtes, Terres, Seigneuries c..Et à l'egard du Domaine d' Albret, dont le-v dit Sieur Prince jouiſſoit avant ſa ſortie de Fran-„ ce,& duquel ſa Majeſte a depuis diſpoſe autre-„ ment, elle donnera audit Sieur Prince le Do-maine du Bourbonnois aux conditions que

Lechange deſd. Domniues ayoit deja et 180

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