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Tome I.
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192 Memoires pour ſervir55 ke ici de mot à mot,& ans innover aucunechoſe en icelui, ni aux autres precedents quitous demeureront en leur entier en tout ce àquoi il n eſt point detogè par le pteſent Traité.7 Et pour le regard des choſes contenuts audit* Traite de x 598& au precedent fait en l'anuce

*

9 31„ 15 59 qui niont eté excecutés, ſuivant ce qui,4 v eſt portè par iceux, l execution en ſera faite&,4„ parachevce en ce qui reſte à executer. Et pour,,

0 n cet effet ſeront deputès des Commifſlaires de part

ö„& dlautre dausdeux mois, avec pouveit ſuffiſant 8

„ kour comenir euſemble, dans le delai qui ſe- 5

ta accordé, d'un commun conſentement; de?

toutes les choſes qui reſteront à execuier, tantpour ce qui concerne intetet deſdits Seigneurs

ö Reis, que pour celui des Co mmunautès& par-H„ riculieres leurs ſujets qui auront 4 faite quel-

9 ques demandes ou plaintes d'un cbte ou dau- 5. 50 tre. 8 55

ö„ Leſdits Commiſſaires travailleront auſſi en 5

vertu de leurſdits pouvoirs, regler les limites9 oo tant entre les Etats& pais qui ont apartenu d'an-⸗„

5 v cienneté auxdits Seigneurs Rois Pour raiſon deſ-„

„ quels il a eu quelque conteſtation qu'entre les 51 5 Etats& Seigueuries qui doivent demeurer àcha- 55

ö„ eun deux par le preſent Traite dans les Pals bas“ 55

„ Et ſera particulierement faite par leſdits Com- 9miſſaires la ſeparation des Chaſtellenies,& au- 5

ö tres Terres& Seigneuries qui doiyent demeuter 5

audit Seigneur Roi Cathol. d' avec les autres

5* Chatellenies, Terres, Seigneuties qui de-

D meureront audit Seigneur Roi T. C. en ſorte

0' qu il ne puiſſe arri vet ci apres de conteſtation ſun

ce ſujet,& que les habitants& ſujets deparr c

5 Y dlautte ne puiſſent etre inquietez. Et encas qu'on 5

„ne puiſſes accordet ſur le contenu au preſent Ar-

1 v ticle& au precedent, il ſera conyenu d'Arbitres 5

1 leſquels prendront connoiſſauce de tout ce qui

„ ſeld