Band 
Tome I.
Seite
226
JPEG-Download
 

226 MAMemoires pour ſervir1

Premierement 10 eſt conveni d accord quela Ville de Dundterquè avec ſa Citadeile, Rędbu-res, vieilles& nouvelles Fort ificationt, dy ge-ne ralement tout oe Ju compoſe le corps de laditePlace, Pebore, Conereſcarpe, Oroits, de Sau-derainetè, Ecluſe, Baſtardeaux, Ports d Ha-vres, Fonds de Proprieté, Maltenances, Depen-

ancer, annexes, Territoires, d Pais en de-Hendants, le tout en Hera 7% 10 e trouve pre-Jent, ſera remis enere les mains de Sa NI. T. C.ou de ſet Commiſſuiret munis de Plein poil voir pourela dans Juinge foure, 4 compter de la datte de IaRut ification de Sa M. Z. C. ouplitòt, THaire ſe

eut.f 11

De plus toute Ja Brique, Cpaudt, Pierre,

0 gencralement tous nateriaum étant ſur les

lieu d4eſtinez auſclites Foreifoations apartenan-res audit Seigneur Roy de la Grand Bretagne, en-emble toute J; Artillerie dc Munition de Guerre,au nombre, Juantité, in qualité Jui ſe trouventenonceʒ dans I; Etat Jui en 4 ete fuurni par ledieSeigneur Roy de 44 Grande Bretagne, devant laeonolaſion du preſent Zraité,& qui ſera inſerẽaul bas d'icelui, ſant Ju il en puiſſe bere divertigun paftie par ler Oſficiers commandant enſadite Place, ou autres Jui peuvent les avoirſous leurs Charge.III.

Et en cas qu'il manqudt dans les Mag aſinsquelque partie de ce qui E portè par ledit Erat 5ledit Seigneur Roy de Ia Grand Bretagne riobligeden payer le prix au Jugement d eſtimatiqn deMarehande des deus Nations Jui ſeront nammeæJour cet effet. IV. Se-