282 Memoires pour ſervir3 améneront ou abattront la gtand Voile.

„Ia ete arretè& convenu pour une plus gran-55 de liberte du Commerce,& de la Navigation 1„ que reciproquement les Parties ne donneront„ aucune retraite dans leurs Ports, Hapfes ou2 Rades, aux Corſaires& Pirates,& c.

N II

„ Que s'il arrive que tandis que durera cette„ Alliance, Amitiè,& Confédération, quel-qu'un des Sujets de hune ou de l'autre Partie„ Vienne à commettte quelque choſe contre ce2 Traité de Paix, ſoit par Mer qu par Terre,„cette Amitié, Alliance,& Confedération neen ſera pas pourtant rompus, mais ſculementceux qui auront commis la contravention ſe-„ kront punis,& non autres, la Juſtice tant„ tenduẽ,& ſatisfaction faite à qui elle ſe de-* Va&c. 5a XX VI. f a

Il eſt auſſi convenũ que les Marchands, les5 Pilotes; les Gouvernears,& les Matelots de„ un& l'autre Parti, leuts Vaiſſeaux; leurse Biens, ou leurs Marchandiſes, ne pourrontpoint ètre arretez dans les Ports, ou Havres,„& en vertu daucun ordre genèral ou particu-„ lier, ſoit pour la Guerre od pour quelque au-„tte uſage, ſi ce h'eſt pour quelque cauſe ou75 neceſſitè importante,&c.

N NI.

„IIa été encore con venu, que ſi la Guerre„ venoit à ſe renouyeller entre ledit Seigneur Roi„„& leldits Seigueurs Etats Gsneraux, ce que» Dieu ne veüifle, les Vaiſſeaux„les Marchan-55 diſes& les Biens meubles, quels qu'ils ſoient,„ qui ſeront daus les Ports ou dans les Terres de„la Domination d'une des Parties, ne ſerontn Point coufſqu ez& ne teceytout aucun dom-

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