re-re,

neOuteleueé-an-eauſui-

uesu ilionouten-e ſeess

75˙

A.

enque10neu-m9 5ce1pSur-

uti-

7˙55779555757952927797777

79

5575272977255777577

75525593595552

2

4 Hiſtoire de la Paiv. 245continuꝭ ſexieuſement A convaincre les Papiſ-tes,& pour cet effet il eſt enjoient au Procu:teur General de S. M. des informer des con-victions qui ont eté déja rapportées ſur! E-chiquiet,& d'en produire les proceꝝ ſe pld otque faite ſe pourta, De plus il a te ordonpequella preſente Chambre envoyera deſormaisab plütôt ges lettresaux Joges de la Pai r partoutes les Proviices, Willes& Places de ctRopaumes, pour leur enjoindte de gapportet41 Echiquiet toutes les convictions qui(etontprétes on peffectionntes„& de faite ſavoirau Procùteut Genstal de S. M. combien il yena de prẽtes,& a quoi il tient qu elles ne ſoientperfectionuces: Comme alli ſi on a paſſeſous ſilence quelques pexſonnes de qualits quiloient luſpectes d etre Papiſtes„& quel em-pecbement on y a trouve, declarant S. M.quꝭelle veut abſolument qu on yprocede ſeſonles Loix après les informatious acegũtumcesen tel cas. 2. Declare ſadite M. qu'elle defeudbien expteſſe ment à quelques perlonnes que ceſoit,& de quelque qualité& condition qu'el-les puiſſent etre, de dire la Meſle en aucunslieux de ce Royaume; ercepté dans les Cha-pelles de la Reine,& celles des MiniſttesEtrangers: Et pour obvier à toutes Aſſemblèesexttaordinaires dans leſdites Chapelles, ondeclate bien expteſlẽ ment que ſi quelque per-ſonne ou per ſonnes qui ne ſeront point ac-tuellement an ſer vice de ladite Reine ou de-dits Miniſtres Etrangers, ont la hardieſſe d'youir la Meſſe de leur bon gie, ils payetont laſomme de 100. Marcs, ou 66.& 2, tiets li-ves ſtetlings,& outte cela ſeront condamnezà un an de prilon: Et ſuivant les Loix qui ontete faites lut ce lujet,& pour mieux decou-N vir