ì

le Gouvernement- ìzs

P eut s’établir asséz facilement dans leP e ys où les charges ne font point ve-^ales j mais elle ne se peut mètre enUza je en France à l’égard de la Ma-S'ftvature dont les charges s’ache-! ent à moins que le Roi ne les rem-b °uiie.

REPONSE.

^ IS - A l’egard de l’Etat Ecle-la{ lique il n y a nul Emploi vénal ; or£ es Oficiers publiqs de la Religion°sit partie des Oficiers de l’Etat, iltj plus de quarante mille Curéz, 5cVe ques en France.

D a n s la guerre la plupart desre Ces vénaux ne font point hereditai-

.3°. A l’egard desOficesheredi-aire s il est juste de les rembourser, Sc deen dre l a valeur en effets équivalansail X effets qui sont spécifiez dans lev°ntrat d'achat ; or on ne fera pas de

0rt aux heritiers de leur rendre rentesP°Ur rentes.

4°. Le Roi peut facilement desti-/• e y tQ us les ans cent mile livres de renteu ' la ville à faire les rembourfemens

des