Zi6 Projet touchant

en privilège un milion par an sur leS.Fermes.

Jc iupose ces rentes libres de saisies,libres d’Hypoteque , libres de Rem-placement j )c suppose que chaque Ren-tier aura sa feuille ,& qu’il lui soit pet'mis de transporter diverses Parties defa rente, mais jamais moins que le Ca-pital de mille livres , dont l’interètau denier quarante est de vint-cinqlivres,ç’est l’interètprézentdes Remtes fur la Ville en 17^2.

Quand ce premier milion de Remtes lera rempli de Contracts au Capi'tal de quarante milions, les deux Pe-yeurs fermeront la caislc, 5 c forme"ront leurs Registres, dans leíquels se"ront enregistrez par diferens numW 0tous les Propriétaires des Çontra# sreçus au depost pubíiq de ce premi eímilion, Lest y fera fait mention de 1 ?date du Contract & du Notaire q ulen garde la minute.

Le Propriétaire n’aura point de con-tract, mais une Note du numéro de :ía feuille , & du numéro du Regist sC joù est Ion compte ouvert. 1

Quand le Conseil verra , quesortes de Rentes- en Banque se vendre 11

enviro®