Band 
Tome cinquième.
Seite
294
JPEG-Download
 

k Ccmerse de France'. zpj

H est à-propos que la Compagniesuisse encore emprunter à intérêt,P°ur f a i re de plus grands profits ;f^ais d’ici à quelques anées, elle peuce . contenter de faire valoir son Ca-pital.

V 11.

il peut arìver dans la fuite par di-vers évenemens favorables, que la partentìere d'un Associé excede dix-huit -mille livres de profit anuel , <st les au-tres part; à proportion- y & qu'en cecas il ne feroit pas juste que le Roin'eut aucune patt à ce profit excédentsSa Majesté aura à son profit la moitiéde cet excédentest à cete fin , la ré-partition anuèle du dividend ne pour a,se faire qu'enprézence des deux Comis-Jair es du Roi.

Eclaircissement.

T z çn-

De cete manière il arivera d’un co

c > que si le Roi a baillé son Capital ài r °P bon marché, il s’en dédomagerao^ntôt par la moitié de cet excédent;/•de l’autre, qu’il restera toujoursauxAssociez un ressort fufizant pour lez