6o Du Gouvernement inte'rìeur

montent a la somme de cinq milionsneuf cens cinquante quatre mille sixcens vint & une livres sept sous neufdeniers, en ce non compris la capita-tion, la contribution aux cazernemens,& plusieurs autres droits & impositionsextraordinaires qui se levent dans laprovince, outre & par dessus les som-mes cy dessus.

Dez le troisième jour de l’ouverturedes Etats, l’assemblée avoir nommé di-vers cormtez composez de pareil nom-bre de membres des trois ordres, pourexaminer l’etat des fonds de la pro-vince, vérifier l’employ des sommesacordées dans les précédentes tenuespour les ouvrages publiqs; dresser-lesconditions des baux, des devoirs & desetapes ; examiner les plaintes des par-ticuliers, contre les actions des prépo-sez ail recouvrement des deniers duRoi & de la province ; vérifier les con-treventions aux privilèges, franchises& libertcz de la province, Seaux con-tracts passez dans chaque tenue entreles comissaires du Roy Sc les députezdes Etats ; rédiger les conditions dunouveau contract ; dresser le cahier deremontrances, Sc les instructions des

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