Band 
Tome setieme [et huitieme.]
Seite
31
JPEG-Download
 

des Finances. 31

subsides font volontaires & proportio-nez: ôí ce qui est inportant, ils íoqctelsqu’il n’i a aucune vexation à crain-dre, ni de la part des Oficiers du Roi,ni aucune fraude à craindre pour leRoi de la part du Particulier.

La troisième espece est à la véritéun subside volontaire Lc proportioné,mais il est sujet à fraude de la part duSujet, qui veut se soustraire injustementau payment entier des droits,que peyentles autres Sujets justes & non-fraudeurs:car le fraudeur fait réellement retom-ber ce qu’il ote au Roi .fur ses Conci-toyens. Tel est le subside du Sel, lesubside d u Tabac, ils sont volontairesLc proportionez. On peye a propor-tion que l'on en consome : mais lagrandeur du prix fait qu’il y a desfraudeurs , des faux sauniers, & defaux tabaquiers, qui vendent à meil-leur marché. Ils font condanables, Sísouvent condanez : mais ceux qui achè-tent d’eux font austl fraudeurs, Lc parconséquent condanables, en ce quefans de pareils acheteurs frauduleux,il n’y auroit point de pareils vendeurs

frauduleux.

L’in-