Band 
Tome setieme [et huitieme.]
Seite
71
JPEG-Download
 

des Finances. 71

5[ue capitable, pour en rendre le re-couvrement plus facile.

Je pozc pour principe que le Roine prétend point quant à prezent, niaugmenter ni diminuer le subside dek Capitation, mais seulement le ren-dre proportioné au revenu dp chaquecapitable ; en sorte que celui qui péyetrop peu , péye quelque chose à ladéchargé de celui qui péye trop. Jefoi par exemple que la Noblesse dansUne Généralité péye environ fur le pieddu vint - troisième denier , §c que laNoblesse d’une autre Généralité péyefor le pied du trente-cinquiemc de sonre venu : l’une sera augmentée, 6 c l’au-| r e diminuée, & le Roi ne lèvera quefo même somme.

P ROPOSITION.

La Capitation doit être proportï&nêeau Revenu du Capitable .

On s a it que. rétablissement de laOapitation ne se sit point d’abord parr aport au revenu du Capitable, maisraport à la qualité, â la dignité,a Remploi qu’il avoit, à la profession,au métier qu’il fezoit.

E 4 Les