Band 
Tome setieme [et huitieme.]
Seite
78
JPEG-Download
 

78 Sur le MiniJTere

r ré &c. la répartition de la subvention*au sou la livre des mêmes ancienes dé-cimés ; parceque l’on lavoir que dansle Clergé, les ancienes décimés avoientété reparties, comme il etoit raizona-ble, par raport à l’estimation du re-venu de chaque Benefice.

La Capitation des taillables fut de-même bien facile à repartir par l'In-tendant, avec une espece de propor-tion sur les Elections Sc fur les Parois-ses, Sc par lesColecteurs fur les tailla-bles , au fou la livre de la taxe de leurtaille : Sc cela parceque l’on supozoièla taille repartie, non par raport aumetier ou à la profession du taillable,mais par raport à son revenu anuèl.

Inconvénient dans la RépartitionArbitraire.

Le Conseil dans la répartition de IsCapitation a commencé à-la-vérité àsortir du premier inconvénient, quietoit très-grand. Mais comme ce n’aété qu’en se rejetant dans l’inconve-nient de la répartition arbitraire, 2c endéférant à l’íntendant le pouvoir detaxer les Gentilshommes,lesExemp 1 !»