iSz Ministère des aires

que, la classe inférieure Ecleziastiq 115compozée de trente,au moins devint'cinq ans, nomme au Roi trois d’est*tre eux.

Je fupoze 4. que lorsqu’il vaque uflPalatinat, la classe de la Haute N°'blesse f pépinière des Palatins) cotO'pozée de trente Candidats de trente afl sau-moins, tous tirez par scrutin de l stclasse inférieure de la Haute-Nobleí^au-moins de vint-cinq ans, nomme aj*Roi trois d’entre eux dont il cho*'risse un ; que les Evêques Comissair £Sassistent de même au Scrutin pour eM'pecher toute cabale , & portent I e5billets de scrutin au Roi, qui les ou-vrira , 6c les fera transcrire enprezencc, pour conoitre les trois st alont plus de voix.

Je fupoze f. que le Roi & lapublique statuent que le Trône vena ntà vaquer, il ne pourra être remplipar un Palatin, choizi au scrutin l l alse passera au Palais devant les Evêq^ sComissaires au jour indiqué dans JCapitale. Ils porteront les billetsscrutin au Primat au Palais. II sesvrira, il les fera transcrire devant se 1 *pour voir celui de tous qui a se P ^