MINISTERE

DE LA

guerre

AVEC LES ETRANGERS.PREFACE .

E Fondement de toute Société,

c’est un Arbitrage permanent,Utl e Assemblée perpétuelle de JugesS^i terminent les Discrens qui naissentîntre les Associez.

Ces Juges ont une fonction princi-pale : c’eít de faire observer les LoixW sont en vigueur, les articles desOrdonances du Législateur, les arti-c les des Traitez entre Particuliers;W s ont ] es Loix qu’ilìs s’impozentMutuellement, & de faire executere Urs propres jugemens, qui fupléenclo Uvent à ce qui manque aux Loix.

Cete exécution ne peut fe faire queP a r deux moyens. Le premier elt lasupériorité de la force que la SociétéP^te aux Juges. Et le scgond c’efta peine sufizante decernée contre qui-c °nque violera la Loi, 6c encore cete

peine