de Vernon.

Accusés n’auroient point de parties, s'ilsn’eussent intimé leurs Juges , qui n’ontpoint aussi d'autre intérêt que celui dedire qu’ils n’en ont point, & que leurministère n’a> été excité que par la dé-nonciation de toute une Ville.

L’intimation des deux témoins n’a.servi qu’a rendre leur déposition plusautentique , puiiqu’ils l’ont confirméeen pleine Audiance.

Ce tableau tiendra lieu du récit dufait, dont tout le monde sçait les cir-constances , notre fonction est de voirs’il y a lieu d’établir que cet enfant estJacques le Moine.

II est d’abord certain, que suivantla Loi troisième au Code (a) lur lesPlagiaires, faction du vol d’une per-sonne libre ou d’un esclave est publi-que : Le peuple ayant dans l’efpeceprésente été dénonciateur sans parlerde celui qu’on dit avoir été aposté , leSubstitut de Monsieur le Procureur Gé-néral a pû faire des poursuites. Mais onveut que le crime qui doit former le ti-tre de l’accusation ne soit pas le volqu’on appelle en droit plagiat, que cesoit celui de la supposition de part, dontla poursuite n’est donnée qu’au pere 6c

f>) legent faiinmde fUgìxriis.

Gij