4 S t Vn Mari & sa Femme,

jitfie & raisonnable (a). Alexandre s’é-toit écarté de ce sentiment commun Scsi conforme à l’équité dans son Conseil183. lib. 5. Charles d u Moulin dansses Notes fur cet Auteur a condamné*cette opinion singulière. La -vérité ,dit-il , veut qu'on explique ce ftantt con-formément au droit commun , comme onexplique parmi nous la conftitution deCharles F 1 II. quoiqu'elle nous présenteun sens clair ( b).

Ainsi la meilleure interprétationqu’on puifle donner à l’Ordonnance de16-70. est: celle qui est: tirée de l’ufage Scdes décisions de la Cour.

Si tous les Auteurs Sc les Loix qu’ona cités ont exempté des dommages-in-terêts un Accusateur de bonne foy, lors-que l’innocence de l’Acculé avoir étéprouvée avant le Jugement, auroient-ils eu plus de sévérité dans le cas d’uneaccusation autorisée par un Arrêt so-lemnel.

Le Comte de Mongommery peut

(al VfYiùs Cftdo quoi non obscanu hu'ytfmodi ftatuutaccHpttor & lutgans ex jufìà eau fi ab exsenfamm condam-narione abfoUxtur , Scb-ijU 'nus Gua sinus , de sens 3 • ». 3 3 «Varinaáuseu.:st, i 6 *n» 7 2. Covarruviufractic. £rm\>uom(ì. 27 -

(b) Sed vcrìtas e(ì çuod taie Jlatuttm imelligitur fictM^d’.nn jus commune quemaimodam & apui nos Conftituth Çx-*rdi r uij ïmprtfisè loquatun