de Madame Tique t. tpt

L'Ordonnance Criminelle de LouisXIV. rendue au mois d’Août 1670.contient à peu-prés la même difposi-fition , Titre xvi. article iv.

Ne seront donnée sauc unes Lettres d’a-bolìtion pour les duels a ni assassinats prémédités j tant aux principaux auteurs ,qu d ceux qui les auront assistés pour quel-que occasion } ou prétexte qu ils puissentavoir été commis , soit pour venger letquerelles, ou autrement s ni d ceux qui àprix d'argent , ou autrement 3 se louentou s'engagent pour tuer 3 outrager , excé-der 3 ou recouvre des mains de la Justiceles prifonniers pour crimes, ni d ceux quiles auront loués ou induits pour ce faire >encore qu'il n y ait eu que la feule machi-nation j ou attentat , & que l'effet tien

soit ensuivi . Et st aucunes Lettres

d'abolition ou rémission étoient expédiéespour les cas ci-deffus , nos Cours pourrontnous en faire des remontrances , & nos au-tres Juges représenter d notre Chancelierce qu'íls estimeront d propos.

La machination est une action parlaquelle on dresse une embûche àquelqu’un pour le surprendre paradresse , ou par artifice ; l’artentat estun outrage 6 c violence qu’on fait àquelqu’un. Suivant l’Ordonnancc dc

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