des luges de Mantes. 267

Lovis , &c.

'Un des principaux objets de l'Ordon-nance que le feu Roi notre très-honoré Sei-gneur & bifayeúl fit en tannée 1670. furla procédure criminelle , fut de marquerdes bornes certaines entre les Juges ordi-naires & les Prévôts des Maréchaux ,pourprévenir des conflits de JurifdiEliondont les coupables abusent fi souvent pourfe procurer t impunité , & qui retar-dent au moins un exemple qu on ne fçau-roit rendre trop prompt ; ce fl dans cettevû'è qu âpres avoir fait le dénombrementde tous les Cas Prevôtaux dans t Articlexn. du Titre premier de cette Ordonnan-ce-, le feu Roi y ajouta plusieurs disposi-tions dans le même Titre > & dans le sui-vant j tant a l'égard du Jugement de com-pétence , que par rapport h celui du Pro-cès meme , & des accusations de cas ordi-naires qui pourraient survenir pendant lecours de tinflruWon. Les difficulté ^ quife font élevées depuis l Ordonnance de1670. ont été réglées en différens temspardes Edits particuliers, & par des Décla-rations qui ont expliqué le véritable espritde cette Loi § ou qui ont décidé les cas

Déclara-tion du Roisur les CasPrévôtauxou Prcíì-diaux.