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Rapport sur les principes fondamentaux d'une nouvelle organisation de la procédure criminelle / rédigé au nom d'une commission par Bernard Frédéric Kuhn
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I?

qu'ils ont si souvent commis. Vous vousconvaincras, que si Vous dcvcs accorder auxpréposés des deux jurys Je dioit dun examenpréalable du fait par laudition de laccusé etdes témoins, Vous ne devés au contraire lais-ser aucune influence sur la conviction et la dé-cision des juges aux actes écrits de cette pre-mière audition.

La sentence des jurés doit être le résultatde lexamen du fait et de toutes ses circons-tances. Les jurés doivent par conséquent con-noître non seulement les dépositions des té-moins et de laccusé, mais ils en doivent exa-miner la certitude.. Mais comment le pour-ront-ils? si ni laccusé, ni les témoins ne sonttraduits devant eux; sils ne peuvent pas exa-miner leur véracité par laudition personnelle,et en leur proposant des questions et des dou-i tes, dont la réponse et la solution leur parait! indispensable pour fonder la base de leur con-viction. N

, Il ny a quun moyen, pour satisfaire à ceque demande à cet égard la raison et lajustice ; cest de traduire laccusé et les témoinsdevant les jurés, et dinstruire le procès en en-tier et verbalement devant eux. Lexamenpréalable servira de régie aux préposés dujury, pour conduire la marche de cette procé-

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