laveur de l’accusé, il n’v a plus lieu à l'examende ces dernières; c’est le contraire s’il est recon-nu comme auteur du fait allégué. Dans cedernier cas la relation du fait avec les loix pé-nales , ou ce qui revient au meme, la légalité'de l’action doit être jugée par l’intention qui l’adictée, car c’est de l’intention que doit dépen-dre l’existence ou la non existence ou le dé-gré du crime. Cette troisième question se nom-me par rapport à son objet, la question1 n te n ti on elle. Elle peut-être divisée d’a-près les occurences en plusieurs questions sub-ordonnées, ou même coordonnées, que Je pré-sident du jury proposera pour chaque cas par-ticulier;. mais il aura égard aux remonstrancestant des jurés que de l’accusateuf public etde l’accusé.

Voilà, Citovens Représentait* , la basedes principes de là nouvelle organisation dela procédure criminelle, que votre Commis-sion vous propose. Elle prévoit une fouled’objections, mais elle croit avoir répondu d’a-vance à la plupart d’entr’elles par le dévelop-pement des principes. Elle se bornera doncà n’en toucher que quelques unes indépendan-tes de l’organisation de la procedure criminellequelle vous propose, et qui n’ont rapportqu a la possibilité rélativc de 1 exécution.