140 COMMERCE, COLONIES &c. DES DANOIS
Sectioh Pour engager les Etrangers à s’intéresser dans ce Projet, Sa MajestéV. Danoise jugea à-propos de donner un nouvel Octroi en date du mois d’A-Vrojct vril 1728, pour trafiquer aux Indes, à Bengale & à la Chine, dont voiciv‘Ile Com- l es principaux articles (a). Les nouveaux Souícrivans auront égalementpagnie à part à tous les octrois, privilèges & grâces accordées à la Compagnie parAltena Sa Majesté régnante, & par ses augustes Prédécesseurs; aussi bienqu’àtousbs. les Forts, Etablistémens, Revenus, Maisons, Magazins, Vaisseaux,Effets,‘substance & en un mot à tout ce que la Compagnie possede aujourd’hui, & quelle4e vOctroi pourra acquérir dans la fuite. Les vieilles Actions, au nombre de deux-accordé cens-cinquante - mille rifdales chacune, subsisteront telles quelles sont , &parle Roi. alu - ont les mêmes droits que les nouvelles. Les Directeurs déclareront &assureront fur leur parole d’honneur, que les dettes de la Compagnie n’exce-dent pas la somme de cent-soixante-mille rifdales en efpeces. La Compagnieunie fera tenue d’acquitter ladite somme de cent-soixante-mille rifdales, à con-dition que l'on ne fera point.de répartition pour f ancien fonds jufqu’à Tan-née 1733. Bien-que Ton ne doute pas que les Comptes de la Compagnie nesoient justes, & que ses dettes n’excedent pas la somme de cent-soixante-, mille rifdales, il est stipulé néanmoins, que s’il fe trouvoit que les dettesallassent au-delà, T ancien fonds fera responsable pour ce surplus, & queles nouveaux Souscripteurs ne seront pas obligés d’y contribuer. Chaquenouvelle Action fera de mille rifdales en Banque, ou en Espèces, dont onpayera vingt pour cent au compte de M. Alexandre Iiruguier , Banquier àHambourg, ou de la maniéré marquée dans le Projet publié par la Com-pagnie à Copenhague le r6 Décembre 1727. Si Ton est obligé de faire unnouvel appel dans le cours de la présente année 1728, il n’ira pas à plus decinq ou dix pour cent au plus. On ne demandera le reste de la Souscrip-tion , que par une résolution de Tastemblée générale de la Compagnie. Sitoute la somme de mille rifdales pour les nouvelles Actions n’est pas payée en1738, les propriétaires des anciennes auront cinq pour cent d’intérêt de cequ’ils ont payé de plus que les nouveaux Souscripteurs. II n’y aura pointd’autres Actions que des portions de mille rifdales, & des demi portionsde cinq-cens rifdales chacune. Chaque Souscripteur pourra prendre des Ac-tions au Porteur, signées par la Compagnie , & ceux qui le souhaitterontpourront les faire coucher fur les Livres de la Compagnie. On payera pourchaque transport deux rifdales à la Compagnie, & une demie risdale pourles Pauvres. Les Créanciers de la Compagnie pourront prendre de nouvel-les Actions pour les sommes qui leur font dûes, moyennant qu’ils défal-quent trente pour cent pour Tannée présente, A vingt-cinq pour cent pour
Tan-
(«) Corps Univ. Diplom. T. VIII. P. II. p. 130.
aux Indes, tandis qu’ils n’avoient réellement dessein que de s’enrichir. On ajoutoit , queles privilèges accordés par l’Ostroi étoient si étendus, & qu’il y paroiíl0it tant de désinté-ressement, qu’ìl étoit très-dissicile de concevoir qu’un Prince aussi absolu que lc Roi deDanemarc. crût y être tenu plus longteins qu’il ne faudroit pour remplir les vues cachéesde ce plausible projet (O.
(0 Historical Register, Vol, XIII, p, 204 20Í,