17J0 — j 789. 10g

xYassurance royale , qui limitoit de nouveau l’autoritéroyale. La princesse signa ces actes , et les Etats décIa-21 févritr 171g.rèrent traître à la patrie quiconque tenteroit de l'éta-blir le pouvoir absolu. Le gouvernement fut confié àla reine concurremment avec le sénat, et le pouvoirlégislatif demeura réservé aux Etats, convoqués régu-lièrement tous les trois ans. O11 laissa à la reiue le droitde faire des ordonnances; mais, pour avoir force delois, elles dévoient être soumises à l’examen des Etats,sans le consentement desquels la guerre ne pourroitpas être résolue. Quant aux délibérations du sénat, ilfut arrêté quelles se feroient à la pluralité des suffrages;que la reine y auroit deux voix , et de plus une voix deprépondérance. Ainsi, le pouvoir principal passa entreles mains du sénat, dont les membres reprirent leurancien titre de sénateurs du royaume, à la place decelui de conseillers du roi, qui leuravoit été attribuélors de la révolution de 1680.

La reine Ulrique-Eléonore céda depuis la couronne ,f re<lenc

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au prince rredenc de llesse-Lassel , son epoux. Les Suède .Etats, en se prêtant à l’élection de ce prince, arrêté- 22 mars 1720.rent que la reine, au cas qu’elle vînt à survivre à sone'poux, rentrerait dans ses droits et reprendrait la cou-ronne, sans qu’il fût besoin d’une nouvelle délibérationdes Etats. Le roi Frédéric, par l’assurance royale et.la forme du gouvernement qu’il signa, consentit à de 2 mai 1720.nouvelles modifications du pouvoir royal ,surtout euce qui concerne la nomination aux places. Par ces diffé-rentes dispositions et les changemens qui eurent en-core lieu dans la suite, le pouvoir des rois de Suède futinsensiblement réduit à fort peu de chose. Il étoitd’autant plus facile d’empiéter sur ce pouvoir, que,par un vice radical de la nouvelle forme de gouverne-ment, le loin avoit aucun moyen constitutionnel pourconserverie peu d’autorité qu’011 lui avoit laissé 1 .

1 T-^oycz, suv cette révolution , J Bigentliche Staatsverfassitngdes lieiches Schweden unter seiner gesetzmœssigen ftreiiïtit*

StraUund und Grcifcwald 1758. Des schwedischen Ileichs Grand -gesetze f von Dæhnert.