DE L’H I S T O I R E D’ALLEMAGNE. 3

& fans fraude par fes pays, terres & lieux, & plus loin même s’il peut,tous fes Co-électeurs ou leurs députés vers la Ville où PElection fe devra fai-re, tant en allant qu’en retournant, fous peine de parjure, & de perdre (maispour cette fois seulement) la voix & le suffrage qu'il devoit avoir dans cetteElection ; déclarant celui ou ceux qui fe seront rendus en ceci négligens ourébelles avoir encouru dès-lors lesdites peines, fans qu’il soit besoin d’autredéclaration que la présente.

II. Nous ordonnons de plus & mandons à tous les autres Princes qui tien-nent des fiefs du saint Empire Romain, quelque nom qu’ils puissent avoir,comme à tous Comtes, Barons, Gens de guerre & Vassaux, tant Nobles quenon Nobles, Bourgeois & Communautés de Bourgs, de Villes & de tous au-tres lieux du saint Empire, qu’ils ayent, lorsqu’il s’agira de procéder à l’Elec-tion d’un Roi des Romains pour être Empereur, à conduire & escorter sûre-ment & fans fraude, comme il a été dit, par leurs territoires, & ailleurs leplus loin qu’il se pourra, chaque Prince Electeur ou les députés qu’il en-voyera à PElection; pour lesquels auffi-bien que pour lui, il leur aura de-mandé ou ît aucun d’euxtel sauf conduit; Lt en cas que quelqu’un ait la présomp-tion de contrevenir à notre présente Ordonnance, qu’il encoure auffi toutesles peines suivantes ; savoir, en cas de contravention par les Princes, Comtes,Barons, Gentilshommes, Gens de guerre & Vassaux, la peine du parjure &la privation de tous les fiefs qu’ils tiennent du saint Empire Romain, & detous autres quelconques; comme auffi de toutes leurs autres possessions dequelque nature qu’elles soient; & à l’égard des Communautés & Bourgeoiscontrevenans à ce que dessus, qu’ils soient aussi réputés parjures, & qu’aveccela ils soient privés de tous les droits, libertés, privilèges & grâces qu’ilsont obtenus du saint Empire, & encourent en leurs personnes & en leursbiens le ban & la proscription Impériale ; & c’est pourquoi nous les privonsdès-à-présent, comme pour lors, le cas arrivant, de tous droits quelconques.Permettons aussi h tous & un chacun de courre fus aux proscrits, & de lesattaquer, offenser & outrager impunément d’autorité privée, sans pour ce de-mander autre permission des Magistrats , ni avoir à craindre aucune punitionde la part de PEmpire ou de quelqu’autre que ce soit ; attendu que lefdicsproscrits sont convaincus de crime & de félonie envers la République, & mê-me contre leur honneur & leur salut, ayant méprisé témérairement Òc commerebelles, déíòbéifiàns & traîtres, une chose importante au bien public.

III. Nous ordonnons & mandons auffi aux Bourgeois de toutes les Villes &aux Communautés, de vendre ou faire vendre à chaque Electeur ou à leursDéputés pour l’Eiection, tant en allant qu’en retournant, à prix raisonnable& sans fraude, les vivres & autres choses dont ils auront besoin pour eux &pour ceux de leur suite; le tout sous les mêmes peines ci - dessus mention-nées à l'égard desdits Bourgeois & Communautés que nous déclarons pareux encourues de fait.

IV. Que fi quelque Prince, Comte, Baron, homme de guerre, Vassal,Noble ou Ignoble, Bourgeois ou Communauté de Villes, étoit aíïèz témé<raire pour apporter quelque empêchement ou tendre quelques embûches auxElecteurs ou à leurs Députés, allant pour PElection du Roi des Romains oucn revenant, & les attaquer, offenser ou inquiétç-r en leurs personnes ou en

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