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40 (1778) La continuation de l'histoire de l'empire d'Allemagne, depuis la mort de l'empereur Conrad IV jusques à l'avénement de Josephe I au thrône de l'empire
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6 APPENDICE

par eux autentiquement autorisés & munis de procuration valable, signée deleur main & scellée de leur grand sceau, pour procéder à lElection dunRoi des Romais, futur Empereur.

XX. Or, comment & en quelle ferme ces sortes de Lettres doivent êtredressées, & quelle solemnité y doit être observée inviolablement, & enquelle forme & maniéré les Princes Electeurs auront h dresser & faire leursPouvoirs , Mandemens & Procurations pour les Députés quils voudrontenvoyer à PEltction, cela se trouvera plus clairement exprimé à la fin deh présente Ordonnance; laquelle forme en cette endroit prescrite, ordon-nons de notre pleine puissance & autorité Impériale, être en tout & partout observée.

XX!. Quand les choses seront venues à ce point que la nouvelle cer-taine de la mort de lEmpereur ou du Roi des Romains fera arrivée dans leDiocèse de Mayence: Nous commandons & ordonnons que dès-lors danslespace duu mois, à compter du jour de lavis reçu de cette mort, lAr-chevêque de Mayence par (es Lettres Patentes en donne part aux autres Prin-ces Electeurs, & faílè f intimation dont il est ci-dtíïus parlé.. Que si parhazard cet Archevêque négligeoit ou apportoit de la lenteur à faire ladite in-timation; alors les autres Princes Electeurs, de leur propre mouvement fansmême être appellés, & par la fidélité avec laquelle ils font obligés daílìsterle saint Empire, se rendront dans trois mois, ainsi quil a été dît, en laditeVille de Francfort pour élire un Roi des Romains, futur Empereur.

XXII. Or chacun des Princes Electeurs ou ses Ambaílàdeurs ne pour-ront entrer dans le tems de ladite Election en ladite Ville de Francfort,quavec deux cens chevaux feulement, parmi lesquels il pourra y avoir cin-quante Cavaliers armés, ou moins sil veut, mais non pas davantage.

XXIII. Le Prince Electeur ainsi appellé & invité » cette Election, & nyvenant pas, ou ny envoyant pas fes Ambaílàdeurs avec ses Lettres Patentesscellées da son sceau, contenant un plein, libre & entier pouvoir délire unRoi des Romains, ou bien y étant venu ou y ayant envoyé à son défautfes Ambassadeurs; si ensuite le même Prince ou sesdits Ambaílàdeurs fe reti-roient du lieu de lElcction, avant que le Roi des Romains (i) futur Em-pereur eût été élu, & fans avoir substitué solemnellement & laissé un Procu-reur légitime afin dy agir pour ce que dessus; que pour cette fois il fuitprivé de si voix pour lElection, & du droit quil y avoir, & quil a ainsiabandonné.

XXIV. Enjoignons & mandons aussi aux Bourgeois de Francfort, quenvertu du ferment que Nous voulons quils prêtent à cette fin fur les saintsEvangiles, ils ayent à protéger & à défendre avec touc foin, fidélité & vigi-lance , tous les Princes Electeurs en général, & un chacun deux en par-ticulier , ensemble leurs gens , & chacun des deux cens Cavaliers quils au-ront amenés en ladite Ville, contre toute insulte & attaque, en cas quilarrivât quelque dispute ou querelle encreux, & ce envers & contre tous ; hfaute dequoi ils encourront la peine de parjure , avec perce de tous leurs

(i) Il paroît par- que Charles IV nvoït déjà entrepris de faire élire le malheureuxWenceílas fou fils à cette dignité; & de conserver par ce moyen lEmpiic dans sa famille.