62 H I S T O I R E r D E HOLLANDE
Sect.VIII. deniers & revenus soient employés & affectés au payement,des soldats, rna-Hifl. de telots, vaisseaux de guerre & autres dépenses de guerre, que l'on fêta tenug’ de faire après le premier jour de Mai, dans le quartier où lesdits cle-- —! niers se loveront, & cela par la direction & dispensation de ceux, qui
auront été établis & ordonnés en chaque quartier pour le maniement desaffaires de cette nature , & conformément à l’inltruction , que son .Excel-lence & les Etats feront dresser pour cela, & que les deniers restans dece fonds soient déboursés fur les ordonnances de son Excellence , pourêtre employés aux autres choses , donc l’on aura besoin pour la guerre.”
■ XII. í, Et afin que tout cela se fasse Lien & avec ordre, les Alliés dechaque quartier seront tenus d’envoyer ci-après à son Excellence de quinzejours, en quinze, jours, ou au plus tard tous les mois, un état pertinent &exact de leur recette & du provenu des moyens généraux de l’Onion , &
auffi de ce que l'on aura été obligé de débourser en ce quartier-là pour lesfraix de la guerre , afin qtìe sur cela, avec son Excellence, l’on. puisse faireun état général, & ensuite donner les ordres qu’elle jugera nécessaires, fansque l'on puisse payer des revenus généraux de quelqu’un des quartiers , Jesdettes contractées en ce quartier-là devant la date -des présences; mais qu’àcela, & au payement de toutes les autres dépenses, soie de rentes ou d’a-limentations, lèra affecté tout le revenu des Domaines & des biens con-fisqués , tant ecclésiastiques que séculiers , qui sc trouveront en chaquequartier.: bien entendu que l’on en.tiendra bon compte dans chaque quar-tier, ainsi que cela s’eít toujours pratiqué, k la réservé des deniers débour-sés k la levée du siégé de Ziriczée, qui seront pris fur le fonds provenantdes moyens communs, qui seront établis, levés & perçus après le premier,jour de Mai, ainsi qu’il est dit ci-dessus."
XIII. „ Et si par hazard il arrivoit quelque accident en quelqu’une desProvinces, èn sorte que pour la' conservation desdits païs il fût nécessaire detrouver promptement une considérable somme de deniers, que l’oh ne pour-roìt pas prendre fur les moyens communs, ni du fonds qui se trouveroit àl’épargne, alors ceux des Alliés qui" auront été établis au maniement desaffaires en ce lieu-lk, pourront emprunter l’argent dont on aura besoin,fur leur crédit, ou le prendre à intérêt, en la maniéré la plus commode,& avec le moins de préjudice que faire, se pourra ; lesquelles sommes serontpayées & remboursées des deniers revenans bons dans les autres quartiers :le tout fur l’órdonnance de son Excellence. Et en cas qu il n y eut pointde fonds en aucun des quartiers, son Excellence, & tous les Alliés aviserront ensemble, & tâcheront de trouver ïticotltinenr’le moyen de chargergénéralement tous ses quartiers, afin de porter tous ensemble la charge dupayement deídites sommes prises à. interet.”
XIV. ,, Et afin que ladite Alliance & Union s’établifTe & ait son effetau plutôt, lesdits Alliés ont volontairement & unanimement arrêté & con-clu , que les moyens communs, qui sont les accises & impositions suivan-tes, seront baillées à. ferme en chacune’ des villes, places & quartiers d’Hoib-