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44 (1788) La continuation et la fin de l'histoire de Hollande ou des Provinces-Unies, et le commencement de celle d'Angleterre ou de la Grande-Bretagne
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OU DES PROVINCES UNIES , Liv. XXXtIÏ. Sec't. Vin. 73

-cas ceux qui n’auront point comparu , seront ajournés encore une fois, ftift. de? comparoître à un certain jour, à peine de perdre leur suffrage pour cette Hollande,fois-là : & ce qui aura .été ainsi arrêté & résolu par les présentes, fera *57 4- 1 584 »tenu pour bon & valable, nonobstant l’abíènce de quelques-unes des autresProvinces. Bien entendu que ceux ,qui n’auront pas la commodité de venir,pourront envoyer leur avis par écrit, afin qu’en allant aux opinions l’on ypuiiïè avoir tel égard que de raison.”

XX. „ Item aux -fins que dessus, tous & un -chacun defdits Confé-dérés seront tenus cfécrire & de faire íçavoir à ceux, qui feront autoriséspour convoquer les autres, toutes les affaires qui surviendront, & dont ilsauront connoiffance , s’ils jugent, que l’Etat de ces Provinces Unies ysoit intéressé; afin que fur.cela on convoque les-autres Provinces, en la ma-niéré susdite.”

XXI. „ 'Et en cas qú’il fe rencontre quelque obscurité ou ambiguïté enceci, dont il pourroit naître quelque difficulté ou dispute, l'explication dé-pendra de ces Confédérés, qui en ordonneront,de l’avis & du consentementcommun, ain6 que de raison. Et en cas qu’ils ne puiílènt pas s’accorderentre eux, ils auront leur recours à Messieurs les Gouverneurs: ainsi qu’il aété dit ci - dessus.’’

XXII. „ Semblablement, íi l’on trouve qu’il soit nécesiâire d augmenterou d’altérer cette Union , Confédération & Alliance, en quelques-unsde fespoints, cela fe fera de l’avis & du consentement unamme.de tous les Con-fédérés , & non autrement.”

XXIII. „;Lefdites Provinces Unies ont promis, & promettent par lesprésentes , d’accomplir & d’entretenir , de fasse accomplir & entretenirtous & chacun de ces points, fans rien faire, faire faire, ou souffrir qu’ilfoie rien iiiit .au contraire, directement ni indirectement,-en quelque façonou maniéré que ce soit. Et en cas que ; quelqu’un fasse ou attente quel-que chose au contraire, ils déclarent dès à présent comme dès-lors, quecela sera nul de -nulle valeur : à quoi ils s’obligent, & tous les ha-st»'tans de leurs Provinces, villes & membres respectivement, leurs person-nes & biens, pour en cas de contravention au contenu -des présentes, &de ce qui en dépend, pouvoir être saisis, arrêtés & retenus partout, &par tous Seigneurs, Jurifdictions & Justices, où ils pourront être trouvés& rencontrés: renonçant pour cet effet à toutes exceptions, grâces,privilèges, reliefs, & généralement à tous autres bénéfices de droit, dontils se pourroieiit aider & servir contre ce que dessus : & particulièrement

à celui qui dit, que la renonciation générale n’a point lieu, 6 la ípécialen ’aic précédé.”

^XXIV. „ Et pour plus grande assurance.de ce que dessus, Messieurs lesGouverneurs, qui sont présentement, ou qui feront à l’avenir, comme aussi-tous les Magistrats, & hauts-Officiers de chaque Province, ville & ruern-lomé XLU. K ^