OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII, Sgct. VIII. 89 .

maniéré que ce soit, au Roi d’Espagne, comme Seigneur de ces Pays, Hìjì, deou de ce qu’ils pourroient lui être obligés. Et d’autant que pour les; Hollaude.•raisons susdites, la plupart desdites Provinces Unies, par commun accord I 574- I 5 S 4*& consentement de leurs membres, se sont rangés fous la Seigneurie & -

le gouvernement du Séréniíìîme Prince, le Duc d’Anjou, à de certainesconditions, dont l’on est convenu & demeuré d’accord avec Son Altesse : &que le Séréniffime Archiduc d’Autriche, Matthias,a résigné en nos mains legouvernement général de ces.Pays, ce qui a été par nous accepté :. Or-donnons & commandons à tous Justiciers, Officiers & tous autres qu’ilappartiendra,' que dorénavant ils délaiíîènt, & n’uíênt plus du nom, des ti-tres, du grand ou petit sceau, contre - sceau, ni cachet du Roi d’Espagne:

Et qu’au lieu de ces sceaux, tandis que Monseigneur le Duc d'Anjou seraabsent, pour les urgentes affaires concernant le bien & le service de cesPays, pour autant que les Provinces ont contracté avec Son Altesse: & àl'égard des autres, par forme de provision, ils se serviront du titre & dunom du Conseil en Chef & d’Etat. Et jusques à ce que.lefdits Chefs& Conseillers soient effectivement nommés, & entierement établis enl’exercice & fonction de leurs charges , ils fe serviront de notre. nom.

Bien entendu qu’en Hollande & en Zélande l’on prendra, comme l’on afait jusques ici, le nom de Monsieur le Prince d’Orange & des Etatsdes mêmes Provinces, jusques à ce que ledit Conseil soit, comme ditest, effectivement établi , & alors ils fe régleront suivant ce.qui a étéaccordé touchant les instructions dreslees dudit Conseil , & les accords

faits avec Ladite Altesse : & au lieu desdits sceaux du Roi l’on se serviraà l’avenir.de notre grand sceau, contre-sceau & cachets, dans. les,.affairesqui regardent le gouvernement de l’Etat en général, pour lesquelles leConseil du Pays fera autorisé par son instruction. Et quant aux .assuresconcernant la Police , l’administration de la. Justice, & autres ^affairesparticulières de.chaque Province , les Conseils, ou Cours de. Justice desProvinces, & les a.utres, fe serviront respectivement du nom & du sceaude ladite Province j quand il íèra besoin, sans qu’il leur soit .permis d’ycn employer d’autres ; tz peine de, nullité des lettres ,, -documens oudépêches qui se pourroient faire ou sceller autrement. Et asin quq ceque desliis soit tant mieux observé & effectué, Avons ordonné .com-mandé , Ordonnons & commandons par ces présentes , ' qup^fpusjjessceaux du Roi d’Espagne, qu! sonx présentement ences.PrpvsoxeZ Unies;soient portés entre les mains des Etats ; ou de, celui qni à. ce.,%a com-mis ou autorisé de chacune desdites Provinces respectivement ; ! à peinede correction arbitraire. Ordonnons & commandons encore^ xpied’ici en avant en nulles monnoyes de ces Provinces Unies , fera , ouferont mis le nom & les armes du Roi d’Espagne, fur quelqu’or &argent qui se puìslè battre & forger : mais s’y mettra telle figure &forme qu’il fera ordonné pour battre nouvelle monnoye d’or & d’argent,avec ses parties. Semblablement nous ordonnons & commandons auPrésident, & à ceux du Conseil privé, & à tous autres.Chanceliers,

Présidons, Gens & Suppôts des Conseils Provinciaux, & à tous Pré-vens ou premiers Maîtres des Comptes, & aux autres de toutes lesTome XLIV. jyi