OU DES PROVINCES UNIES, Lrv. XXXIII. Sect. XIII. 413,
Ratification des Seigneurs Etats- Généraux des Provinces Unies ff'd- dedes P ays-Bas , fur k Traité de Barrière. 1697 Ju/-
Les Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays - Bas , à fours .
rous ceux qui ces présentes verront, salut. Ayant vu & examiné le Traité J --
conclu & ligné à Anvers, le quinze du mois de Novembre 1715, parles Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale & Catholique, deSa Majesté le Roi de la Grande Betagne, & de Nous, fur la maniérédont les Pays-Bas Autrichiens serviront ci-après de Barrière, à la Grande-Bretagne, & à notre Etat, ainsi que ce Traité fuit ici inséré de motà m or.
Fiat infertìo.
Nous ayant pour agréable tout ce que Nos Députés & Ministres Pléni-potentiaires ont fait, lorsqu’ils ont conclu & signé ce Traité, savonsagréé & ratifié , Pagréons, approuvons & ratifions par ces présentes, pro-mettant sincèrement & de bonne foi, de le garder, observer & exécuter,en tout, & en chacun de ses Articlçs, fans aller au contraire en quelquemaniéré que ce soit, directement ou indirectement. En foi de quoi Nousavons lait attacher à ces présentes nostre .grand sceau, les avons fait signerpar ie Président de notre Assemblée, & fousiìgner par notre Greffier. Ala Maye le 14 Janvier 1716-
Etoit paraphé ,
W. VAN DER DOES, Ut.
Sur le plicq étoit écrit, par ordonnance des susdits Seigneurs-Etats Généraux.
Etoit signé , ‘
F. F A G £ !..
Et scellé du grand Seau dé cire rouge.
Ratification de Sa Majesté Impériale & Catholique, fur PArticle séparé
du Traité de Barrière.
NOS CAROLUS S EX TUS Divina favente Clementia , electusRomanorum Imperator , femper Augufìus , ac Germanise, Hifpanìarum ,Hungariœ , Bohemia, Dalmatiœ , Croatiae, Slavoniaeque Rex, Archi-dux Austriae r Dux Burgundìae , _ Brabantiae , Styriae , Carinthiae ,Carnioliae , Lìmburgi , Luxemhurgì , Geldriae , ac fuperioris & infé-rions Silefiae , ë? fVurtembergae , Princeps Sueviae , Marchio facri Ro-mani Imperii, Burgoviae , Moraviae , fuperioris & inférions Lufatiae ,Cornes Habsburgi , Flandriae , Tyrolis-, Fer ret is, Kyburgi , Goritiae , UNamures Landgr avilis Alfatiae , Dominus Marchiae Slavoniae , P ortiesMaonis & Salinarum , &c. &c. Notum teftatumque facimus, quorum in-ter e f univerfis & (ìnguîis , pofìquam graviffìmïs de eau f s , quod art. 19.hujus TraCiatus de praefìando praefidiario Statuutn Generalium militi an-
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